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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2623 du 19/06/2025

Sur l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
18
Abstention
1
Votants
65
64 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 231 · Article 25 D

De Clémence Guetté (LFI-NFP) , déposé le 12/06/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les départements et régions d’outre-mer.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM.

Les caractéristiques climatiques et géographiques des ZNI ainsi que la petite taille de leurs systèmes électriques créent des contraintes pour le mix énergétique, la gestion du réseau électrique et l’approvisionnement. Elles justifient de recourir à des solutions technologiques adaptées et entraînent des coûts de production plus élevés que dans l’hexagone : ils atteignent 347 €/MWh en moyenne en 2023 d’après le graphique ci-dessous, selon la commission de régulation de l’énergie.

Vu les variations importantes des coûts selon les territoires, nous pensons nécessaire d’évaluer les coûts globaux de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. C’est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12335 000
Ensemble pour la République contre930 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour715 000
Socialistes et apparentés pour663 010
Droite Républicaine contre490 100
Écologiste et Social pour380 001
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (46)

Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sophia Chikirou LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Laure Lavalette RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN*, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Dominique Potier SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

contre (18)

Jérôme Nury DR, Géraldine Bannier Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Nicole Le Peih EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Raphaël Schellenberger NI

abstention (1)

Jacques Oberti SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS