Scrutin n° 2627 du 19/06/2025
Sur l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 234 · Article 25 D
De Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le développement de l’énergie osmotique, de l’énergie houlomotrice et de l’énergie thermique des mers.
De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée.
Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique.
Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence.
C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la recherche sur ces énergies, en ciblant des fonds de « France 2030 » sur ces énergies.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 33 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 93 | 0 | 11 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 49 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sophia Chikirou LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC
contre (56)
Jérôme Nury DR, Géraldine Bannier Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Nicole Le Peih EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Christophe Bentz RN*, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Laure Lavalette RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN*, Serge Muller RN*, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS