Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 669 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/06/2026 L17 n° 7796	l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 76 pour, 0 contre
27/06/2026 L17 n° 7795	l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 29 pour, 61 contre
27/06/2026 L17 n° 7794	l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7793	l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7792	l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 58 contre
27/06/2026 L17 n° 7791	l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7790	l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 27 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7789	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre EPR	adopté 61 pour, 30 contre
27/06/2026 L17 n° 7788	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	contre	contre EPR	adopté 60 pour, 31 contre
27/06/2026 L17 n° 7787	l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7786	l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7785	l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7784	l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 28 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7783	l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 43 contre
26/06/2026 L17 n° 7690	l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 34 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7689	l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 39 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7688	l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 35 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7687	l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7686	l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 32 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7685	l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 33 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7684	l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7683	l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7682	l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7681	l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7680	l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7679	l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7678	l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 32 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7677	l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 36 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7676	l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7675	l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 27 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7674	l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 29 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7673	l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 29 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7672	l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 29 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7671	l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 25 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7670	l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7667	l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7666	l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7665	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 33 pour, 66 contre
26/06/2026 L17 n° 7664	l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 33 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7663	l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7662	l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 34 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7661	l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 38 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7660	l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 38 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7659	l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 35 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7658	l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7657	l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7656	l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7650	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 38 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7649	l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 38 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7648	l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour EPR	rejeté 34 pour, 59 contre