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Députés / Philippe Fait

Votes de Philippe Fait

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

200 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/02/2026
L17 n° 5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
70 pour, 108 contre
17/02/2026
L17 n° 5441
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). pour contre
HOR · désaccord
adopté
122 pour, 83 contre
04/02/2026
L17 n° 5314
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
33 pour, 39 contre
04/02/2026
L17 n° 5313
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. abstention pour
HOR · désaccord
adopté
83 pour, 7 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
390 pour, 99 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
HOR · désaccord
rejeté
41 pour, 69 contre
03/12/2025
L17 n° 4477
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
95 pour, 130 contre
03/12/2025
L17 n° 4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
168 pour, 73 contre
02/12/2025
L17 n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
48 pour, 173 contre
19/11/2025
L17 n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
142 pour, 84 contre
18/11/2025
L17 n° 3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
120 pour, 199 contre
18/11/2025
L17 n° 3932
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
HOR · désaccord
rejeté
104 pour, 149 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
HOR · désaccord
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
212 pour, 88 contre
18/11/2025
L17 n° 3893
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
177 pour, 10 contre
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
81 pour, 107 contre
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
18 pour, 108 contre
05/11/2025
L17 n° 3421
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
94 pour, 129 contre
05/11/2025
L17 n° 3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
125 pour, 132 contre
05/11/2025
L17 n° 3408
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
167 pour, 67 contre
05/11/2025
L17 n° 3407
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
224 pour, 2 contre
03/11/2025
L17 n° 3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
rejeté
35 pour, 73 contre
03/11/2025
L17 n° 3391
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
117 pour, 78 contre
03/11/2025
L17 n° 3390
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
adopté
124 pour, 93 contre
03/11/2025
L17 n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
96 pour, 71 contre
03/11/2025
L17 n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
135 pour, 55 contre
27/10/2025
L17 n° 3151
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
HOR · désaccord
adopté
204 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3146
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
HOR · désaccord
rejeté
180 pour, 195 contre
27/10/2025
L17 n° 3131
l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
HOR · désaccord
adopté
192 pour, 48 contre
08/07/2025
L17 n° 2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour abstention
HOR · désaccord
adopté
316 pour, 223 contre
26/05/2025
L17 n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
274 pour, 121 contre
20/05/2025
L17 n° 1902
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
103 pour, 153 contre
20/05/2025
L17 n° 1901
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
99 pour, 164 contre
20/05/2025
L17 n° 1899
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
107 pour, 166 contre
20/05/2025
L17 n° 1897
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
122 pour, 137 contre
20/05/2025
L17 n° 1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 146 contre
20/05/2025
L17 n° 1893
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1891
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
102 pour, 129 contre
20/05/2025
L17 n° 1889
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 142 contre
20/05/2025
L17 n° 1888
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
101 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1887
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
97 pour, 149 contre
19/05/2025
L17 n° 1874
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
68 pour, 108 contre
19/05/2025
L17 n° 1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 111 contre
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
79 pour, 121 contre
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 129 contre
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 126 contre
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 123 contre
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 140 contre
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
88 pour, 144 contre