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Députés / Philippe Ballard

Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 991 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 101 contre
15/01/2026
L17 n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
53 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 8 contre
15/01/2026
L17 n° 5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
107 pour, 15 contre
15/01/2026
L17 n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
121 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
90 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 111 contre
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
43 pour, 29 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RN
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
abstention abstention
RN
adopté
54 pour, 34 contre
14/01/2026
L17 n° 4987
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. pour pour
RN
rejeté
142 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
RN
rejeté
256 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
78 pour, 69 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
RN
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
496 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
315 pour, 1 contre
23/12/2025
L17 n° 4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
308 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
253 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4943
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
rejeté
86 pour, 212 contre
23/12/2025
L17 n° 4942
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
298 pour, 0 contre
17/12/2025
L17 n° 4802
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
394 pour, 61 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). contre contre
RN
adopté
247 pour, 232 contre
16/12/2025
L17 n° 4757
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
171 pour, 285 contre
11/12/2025
L17 n° 4723
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre contre
RN
adopté
144 pour, 100 contre
11/12/2025
L17 n° 4722
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
RN
adopté
144 pour, 89 contre
11/12/2025
L17 n° 4721
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). pour pour
RN
rejeté
50 pour, 173 contre
11/12/2025
L17 n° 4720
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 51 contre
11/12/2025
L17 n° 4719
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre contre
RN
adopté
133 pour, 88 contre
11/12/2025
L17 n° 4718
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre contre
RN
rejeté
70 pour, 145 contre
11/12/2025
L17 n° 4717
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre contre
RN
rejeté
73 pour, 126 contre
11/12/2025
L17 n° 4716
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). contre contre
RN
adopté
125 pour, 70 contre
11/12/2025
L17 n° 4714
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). pour pour
RN
adopté
269 pour, 0 contre
11/12/2025
L17 n° 4713
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). pour pour
RN
rejeté
47 pour, 199 contre
10/12/2025
L17 n° 4698
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
RN
adopté
411 pour, 88 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
227 pour, 86 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
111 pour, 322 contre
09/12/2025
L17 n° 4693
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
353 pour, 1 contre
09/12/2025
L17 n° 4692
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
259 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4664
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
rejeté
72 pour, 79 contre
05/12/2025
L17 n° 4663
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
220 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4662
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
132 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4661
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
79 pour, 139 contre
05/12/2025
L17 n° 4660
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
41 pour, 115 contre
05/12/2025
L17 n° 4659
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
RN · désaccord
adopté
155 pour, 12 contre