Votes de Philippe Ballard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 398 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2022 L16 n° 251	l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 177 pour, 164 contre
11/10/2022 L16 n° 250	l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour RN	adopté 192 pour, 172 contre
11/10/2022 L16 n° 249	l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 190 pour, 192 contre
11/10/2022 L16 n° 248	l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	contre	contre RN	adopté 184 pour, 178 contre
11/10/2022 L16 n° 247	l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 186 pour, 190 contre
11/10/2022 L16 n° 246	l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 188 pour, 190 contre
11/10/2022 L16 n° 245	l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour RN	rejeté 186 pour, 187 contre
11/10/2022 L16 n° 244	l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 194 pour, 215 contre
11/10/2022 L16 n° 243	l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour RN	rejeté 192 pour, 195 contre
11/10/2022 L16 n° 242	l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 175 pour, 199 contre
11/10/2022 L16 n° 241	l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour RN	rejeté 174 pour, 176 contre
11/10/2022 L16 n° 240	l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 182 pour, 194 contre
11/10/2022 L16 n° 239	l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 174 pour, 184 contre
11/10/2022 L16 n° 238	l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 149 pour, 157 contre
11/10/2022 L16 n° 237	l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	pour	pour RN	rejeté 82 pour, 116 contre
11/10/2022 L16 n° 236	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre RN	adopté 303 pour, 249 contre
10/10/2022 L16 n° 235	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 80 pour, 256 contre
10/10/2022 L16 n° 234	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 137 pour, 200 contre
06/10/2022 L16 n° 227	l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 68 pour, 8 contre
06/10/2022 L16 n° 226	l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 100 pour, 0 contre
05/10/2022 L16 n° 223	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). article Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	pour	pour RN	adopté 200 pour, 5 contre
05/10/2022 L16 n° 222	l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 66 pour, 134 contre
05/10/2022 L16 n° 221	l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	adopté 147 pour, 55 contre
05/10/2022 L16 n° 220	l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 127 contre
05/10/2022 L16 n° 219	l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	adopté 163 pour, 36 contre
05/10/2022 L16 n° 218	l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 98 pour, 127 contre
05/10/2022 L16 n° 217	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). article Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	abstention	abstention RN	adopté 110 pour, 55 contre
05/10/2022 L16 n° 216	l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	rejeté 69 pour, 142 contre
05/10/2022 L16 n° 210	l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 100 pour, 208 contre
05/10/2022 L16 n° 209	l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	adopté 219 pour, 68 contre
04/10/2022 L16 n° 208	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). article Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	contre	contre RN	adopté 203 pour, 165 contre
04/10/2022 L16 n° 207	l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 72 pour, 207 contre
04/10/2022 L16 n° 206	l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 154 pour, 200 contre
04/10/2022 L16 n° 205	l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 145 pour, 156 contre
04/10/2022 L16 n° 204	l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	rejeté 29 pour, 172 contre
04/10/2022 L16 n° 203	l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	rejeté 84 pour, 166 contre
04/10/2022 L16 n° 202	l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 75 pour, 142 contre
04/10/2022 L16 n° 201	l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 152 pour, 173 contre
04/10/2022 L16 n° 200	l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	rejeté 109 pour, 169 contre
04/10/2022 L16 n° 198	l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 123 pour, 167 contre
04/10/2022 L16 n° 197	l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	rejeté 75 pour, 174 contre
04/10/2022 L16 n° 196	l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	abstention	abstention RN	rejeté 66 pour, 133 contre
04/10/2022 L16 n° 195	l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 107 pour, 138 contre
04/10/2022 L16 n° 194	l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 107 pour, 141 contre
04/10/2022 L16 n° 193	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du...	pour	pour RN	rejeté 156 pour, 166 contre
03/10/2022 L16 n° 192	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). motion de rejet Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... (probable)	pour	pour RN	rejeté 146 pour, 211 contre
04/08/2022 L16 n° 191	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)	abstention	abstention RN	adopté 292 pour, 120 contre
04/08/2022 L16 n° 190	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Loi de finances rectificative pour 2022 (probable)	contre	contre RN	rejeté 75 pour, 254 contre
04/08/2022 L16 n° 189	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). article Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... (probable)	contre	contre RN	adopté 154 pour, 126 contre
03/08/2022 L16 n° 187	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre RN	rejeté 167 pour, 173 contre