Votes de Salvatore Castiglione

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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29 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/10/2025 L17 n° 3182	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 279 pour, 247 contre
28/10/2025 L17 n° 3181	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 221 pour, 256 contre
27/10/2025 L17 n° 3165	l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	abstention	pour LIOT · désaccord	rejeté 96 pour, 139 contre
27/10/2025 L17 n° 3162	l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	abstention LIOT · désaccord	rejeté 90 pour, 165 contre
08/07/2025 L17 n° 2957	l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 316 pour, 223 contre
08/07/2025 L17 n° 2956	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 158 pour, 264 contre
30/06/2025 L17 n° 2873	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). motion de rejet Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 94 pour, 38 contre
18/06/2025 L17 n° 2517	le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 93 pour, 158 contre
18/06/2025 L17 n° 2515	le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 11 pour, 109 contre
18/06/2025 L17 n° 2514	le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 102 pour, 124 contre
18/06/2025 L17 n° 2513	le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 115 pour, 133 contre
18/06/2025 L17 n° 2493	le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 115 pour, 138 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 275 pour, 252 contre
15/05/2025 L17 n° 1714	l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 70 pour, 18 contre
15/05/2025 L17 n° 1711	l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 104 pour, 26 contre
15/05/2025 L17 n° 1706	l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 82 pour, 32 contre
15/05/2025 L17 n° 1699	l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 64 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1698	l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 67 pour, 56 contre
15/05/2025 L17 n° 1695	l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 65 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1686	l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 49 pour, 47 contre
15/05/2025 L17 n° 1683	l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	contre LIOT · désaccord	adopté 71 pour, 62 contre
15/05/2025 L17 n° 1681	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	pour LIOT · désaccord	adopté 40 pour, 31 contre
13/05/2025 L17 n° 1624	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 341 pour, 187 contre
20/03/2025 L17 n° 1090	l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	pour LIOT · désaccord	rejeté 24 pour, 92 contre
18/03/2025 L17 n° 1053	l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	pour LIOT · désaccord	adopté 234 pour, 39 contre
18/03/2025 L17 n° 1041	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 303 pour, 135 contre
13/03/2025 L17 n° 994	l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et...	pour	contre LIOT · désaccord	rejeté 28 pour, 63 contre
16/12/2024 L17 n° 522	l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	abstention	pour LIOT · désaccord	adopté 229 pour, 132 contre
04/12/2024 L17 n° 518	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 318 pour, 103 contre