AN · données ouvertes
Députés / Charles Fournier

Votes de Charles Fournier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 465 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/12/2024
L17 n° 509
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
59 pour, 79 contre
03/12/2024
L17 n° 508
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
55 pour, 45 contre
03/12/2024
L17 n° 507
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
42 pour, 68 contre
03/12/2024
L17 n° 506
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
31 pour, 41 contre
03/12/2024
L17 n° 505
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 37 contre
03/12/2024
L17 n° 502
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
142 pour, 1 contre
02/12/2024
L17 n° 494
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour rejeté
61 pour, 98 contre
02/12/2024
L17 n° 493
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre adopté
79 pour, 45 contre
02/12/2024
L17 n° 492
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). contre contre adopté
81 pour, 59 contre
02/12/2024
L17 n° 491
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour rejeté
56 pour, 104 contre
02/12/2024
L17 n° 490
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
42 pour, 99 contre
02/12/2024
L17 n° 489
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). pour pour rejeté
77 pour, 162 contre
28/11/2024
L17 n° 474
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
69 pour, 178 contre
28/11/2024
L17 n° 473
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
75 pour, 177 contre
28/11/2024
L17 n° 472
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
76 pour, 175 contre
28/11/2024
L17 n° 471
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
74 pour, 174 contre
28/11/2024
L17 n° 470
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
78 pour, 170 contre
28/11/2024
L17 n° 469
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
68 pour, 167 contre
28/11/2024
L17 n° 468
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
100 pour, 241 contre
28/11/2024
L17 n° 467
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
72 pour, 204 contre
28/11/2024
L17 n° 466
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
74 pour, 219 contre
28/11/2024
L17 n° 465
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
82 pour, 210 contre
28/11/2024
L17 n° 464
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
78 pour, 195 contre
28/11/2024
L17 n° 460
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
97 pour, 230 contre
28/11/2024
L17 n° 458
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
75 pour, 225 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
485 pour, 69 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
192 pour, 362 contre
07/11/2024
L17 n° 308
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
60 pour, 94 contre
07/11/2024
L17 n° 307
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
67 pour, 130 contre
07/11/2024
L17 n° 306
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
89 pour, 74 contre
07/11/2024
L17 n° 304
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
52 pour, 99 contre
07/11/2024
L17 n° 289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
168 pour, 54 contre
06/11/2024
L17 n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
86 pour, 157 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
pour pour
EcoS
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
98 pour, 79 contre
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
122 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
102 pour, 166 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
64 pour, 170 contre
06/11/2024
L17 n° 279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
70 pour, 85 contre
06/11/2024
L17 n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
74 pour, 71 contre
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 44 contre
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
170 pour, 58 contre
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
297 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
303 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
304 pour, 0 contre
05/11/2024
L17 n° 248
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
107 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 244
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
71 pour, 123 contre
04/11/2024
L17 n° 243
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
199 pour, 0 contre