| 26/06/2025 L17 n° 2716 |
le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 56 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2715 |
le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 56 pour, 135 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2714 |
le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2713 |
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 55 pour, 136 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2712 |
le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 56 pour, 133 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2711 |
le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 56 pour, 134 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2710 |
le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 54 pour, 132 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2709 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 78 pour, 180 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 185 pour, 120 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2707 |
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 141 pour, 136 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2696 |
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2695 |
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 40 pour, 85 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2684 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 24 pour, 134 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2662 |
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2661 |
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 10 pour, 175 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2657 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 121 pour, 23 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2656 |
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 42 pour, 45 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2655 |
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 71 pour, 54 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2652 |
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 67 pour, 30 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2651 |
l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2650 |
l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 38 pour, 59 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2649 |
l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 40 pour, 58 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2648 |
l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 43 pour, 61 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2647 |
l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 29 pour, 71 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2646 |
l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 30 pour, 71 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2645 |
l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 28 pour, 72 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2644 |
l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2643 |
l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 29 pour, 70 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2642 |
l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2641 |
l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 28 pour, 67 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2640 |
l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2639 |
l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 39 pour, 52 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2638 |
l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2637 |
l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2636 |
l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RN |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 23/06/2025 L17 n° 2635 |
l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 30 pour, 65 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2632 |
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2626 |
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 10 pour, 61 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2625 |
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 63 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2624 |
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 3 pour, 57 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2623 |
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 46 pour, 18 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2622 |
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 63 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2599 |
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 53 pour, 11 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2598 |
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 41 pour, 30 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2597 |
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2596 |
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2595 |
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 36 pour, 23 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2594 |
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 19/06/2025 L17 n° 2593 |
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 50 pour, 9 contre |