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Députés / Anne Stambach-Terrenoir

Votes de Anne Stambach-Terrenoir

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 154 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2026
L17 n° 5981
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
39 pour, 82 contre
01/04/2026
L17 n° 5980
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
61 pour, 60 contre
01/04/2026
L17 n° 5979
l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
55 pour, 69 contre
01/04/2026
L17 n° 5976
l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
26 pour, 78 contre
01/04/2026
L17 n° 5975
l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 76 contre
01/04/2026
L17 n° 5974
l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 76 contre
01/04/2026
L17 n° 5973
l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
26 pour, 71 contre
01/04/2026
L17 n° 5972
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
25 pour, 54 contre
01/04/2026
L17 n° 5971
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
28 pour, 29 contre
01/04/2026
L17 n° 5970
l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 36 contre
01/04/2026
L17 n° 5969
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
80 pour, 23 contre
01/04/2026
L17 n° 5968
l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 82 contre
01/04/2026
L17 n° 5967
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
116 pour, 3 contre
01/04/2026
L17 n° 5966
l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
81 pour, 34 contre
01/04/2026
L17 n° 5965
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
83 pour, 22 contre
01/04/2026
L17 n° 5964
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
33 pour, 32 contre
31/03/2026
L17 n° 5956
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
33 pour, 45 contre
31/03/2026
L17 n° 5955
l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
40 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5954
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
82 pour, 56 contre
31/03/2026
L17 n° 5953
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
84 pour, 60 contre
31/03/2026
L17 n° 5952
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
56 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5951
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
55 pour, 86 contre
31/03/2026
L17 n° 5950
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
57 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5949
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
48 pour, 99 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5947
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
114 pour, 22 contre
31/03/2026
L17 n° 5946
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
83 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5926
l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
93 pour, 41 contre
31/03/2026
L17 n° 5919
l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
37 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5918
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
34 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5917
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
76 pour, 31 contre
31/03/2026
L17 n° 5916
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
41 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5915
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
40 pour, 77 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
42 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5913
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
41 pour, 78 contre
31/03/2026
L17 n° 5912
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 88 contre
31/03/2026
L17 n° 5911
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
23 pour, 83 contre
30/03/2026
L17 n° 5904
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
26 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5903
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
84 pour, 2 contre
30/03/2026
L17 n° 5902
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 49 contre
30/03/2026
L17 n° 5901
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
51 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
27 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
32 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5883
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
48 pour, 29 contre
30/03/2026
L17 n° 5882
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
21 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5881
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
54 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5880
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
56 pour, 16 contre
30/03/2026
L17 n° 5879
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5878
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
19 pour, 51 contre
30/03/2026
L17 n° 5877
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 49 contre