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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/05/2026
L17 n° 6466
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
13 pour, 38 contre
07/05/2026
L17 n° 6465
l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
13 pour, 26 contre
07/05/2026
L17 n° 6464
l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
14 pour, 29 contre
07/05/2026
L17 n° 6463
l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
11 pour, 28 contre
07/05/2026
L17 n° 6462
l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
12 pour, 31 contre
07/05/2026
L17 n° 6413
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention abstention
EcoS
adopté
81 pour, 10 contre
07/05/2026
L17 n° 6412
l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
19 pour, 72 contre
07/05/2026
L17 n° 6411
l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention abstention
EcoS
rejeté
18 pour, 67 contre
06/05/2026
L17 n° 6346
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EcoS
adopté
141 pour, 0 contre
05/05/2026
L17 n° 6319
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
335 pour, 182 contre
05/05/2026
L17 n° 6318
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
345 pour, 177 contre
16/04/2026
L17 n° 6283
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
77 pour, 32 contre
16/04/2026
L17 n° 6270
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
53 pour, 98 contre
16/04/2026
L17 n° 6269
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). pour pour
EcoS
adopté
138 pour, 45 contre
16/04/2026
L17 n° 6268
l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
84 pour, 77 contre
16/04/2026
L17 n° 6267
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
74 pour, 73 contre
16/04/2026
L17 n° 6266
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
73 pour, 70 contre
16/04/2026
L17 n° 6265
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
70 pour, 72 contre
16/04/2026
L17 n° 6264
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
69 pour, 69 contre
16/04/2026
L17 n° 6263
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
69 pour, 69 contre
16/04/2026
L17 n° 6262
le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
67 pour, 68 contre
15/04/2026
L17 n° 6242
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
57 pour, 37 contre
15/04/2026
L17 n° 6241
l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
36 pour, 57 contre
15/04/2026
L17 n° 6240
l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
36 pour, 57 contre
15/04/2026
L17 n° 6239
l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 57 contre
15/04/2026
L17 n° 6238
l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 61 contre
15/04/2026
L17 n° 6237
l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6236
le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 65 contre
15/04/2026
L17 n° 6235
le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6234
l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
50 pour, 72 contre
15/04/2026
L17 n° 6233
l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6232
l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
51 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6231
l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
50 pour, 71 contre
15/04/2026
L17 n° 6230
l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
48 pour, 67 contre
15/04/2026
L17 n° 6229
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
72 pour, 47 contre
15/04/2026
L17 n° 6228
l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
45 pour, 74 contre
15/04/2026
L17 n° 6227
l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
35 pour, 49 contre
15/04/2026
L17 n° 6226
l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
37 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6225
l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
34 pour, 66 contre
15/04/2026
L17 n° 6224
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
49 pour, 16 contre
15/04/2026
L17 n° 6200
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
79 pour, 51 contre
15/04/2026
L17 n° 6199
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
51 pour, 77 contre
15/04/2026
L17 n° 6198
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
49 pour, 78 contre
15/04/2026
L17 n° 6197
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
40 pour, 65 contre
15/04/2026
L17 n° 6196
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
40 pour, 60 contre
15/04/2026
L17 n° 6195
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
49 pour, 29 contre
14/04/2026
L17 n° 6194
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
53 pour, 59 contre
14/04/2026
L17 n° 6193
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
51 pour, 59 contre
14/04/2026
L17 n° 6192
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
60 pour, 75 contre
14/04/2026
L17 n° 6190
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
57 pour, 79 contre