Scrutin n° 6463 du 07/05/2026
Sur l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 505 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ
De Catherine Rimbert (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...
Dispositif
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la programmation militaire doit prévoir une attention renforcée à la protection des frégates de défense et d’intervention face aux menaces de missiles antinavires, notamment par l’intégration de dispositifs de brouillage et de leurrage adaptés. Dans un contexte de prolifération de missiles de plus en plus performants et accessibles, le renforcement des capacités d’autoprotection constitue un enjeu majeur pour la survivabilité des bâtiments engagés. »
Exposé sommaire
Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des environnements contestés, elles ont vocation à intégrer des capacités avancées d’autoprotection, notamment en matière de guerre électronique.
Toutefois, il apparaît que ces capacités ne sont pas systématiquement déployées à ce stade sur les bâtiments destinés à la Marine nationale, alors même que des configurations export, notamment celles acquises par Grèce, intègrent des dispositifs renforcés de lutte contre les menaces missiles.
Dans un contexte marqué par la prolifération de missiles antinavires et l’intensification des menaces, cette situation interroge la cohérence capacitaire et la pleine adéquation des moyens aux exigences de la haute intensité. Le présent amendement vise ainsi à appeler à un effort renforcé en matière de guerre électronique embarquée, afin de garantir un niveau de protection optimal des frégates françaises.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 122 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 91 | 0 | 12 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | contre | 71 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 68 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | contre | 38 | 0 | 3 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 37 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | pour | 35 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | abstention | 23 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (11)
Anchya Bamana RN, Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Catherine Rimbert RN*, Emeric Salmon RN
contre (28)
Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Lalanne EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC
abstention (2)
Sébastien Peytavie EcoS, Estelle Youssouffa LIOT
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR