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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6463 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
28
Abstention
2
Votants
41
39 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 505 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ

De Catherine Rimbert (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : 

« L’actualisation de la programmation militaire doit prévoir une attention renforcée à la protection des frégates de défense et d’intervention face aux menaces de missiles antinavires, notamment par l’intégration de dispositifs de brouillage et de leurrage adaptés. Dans un contexte de prolifération de missiles de plus en plus performants et accessibles, le renforcement des capacités d’autoprotection constitue un enjeu majeur pour la survivabilité des bâtiments engagés. »

Exposé sommaire

Les frégates de défense et d’intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des environnements contestés, elles ont vocation à intégrer des capacités avancées d’autoprotection, notamment en matière de guerre électronique.

Toutefois, il apparaît que ces capacités ne sont pas systématiquement déployées à ce stade sur les bâtiments destinés à la Marine nationale, alors même que des configurations export, notamment celles acquises par Grèce, intègrent des dispositifs renforcés de lutte contre les menaces missiles.

Dans un contexte marqué par la prolifération de missiles antinavires et l’intensification des menaces, cette situation interroge la cohérence capacitaire et la pleine adéquation des moyens aux exigences de la haute intensité. Le présent amendement vise ainsi à appeler à un effort renforcé en matière de guerre électronique embarquée, afin de garantir un niveau de protection optimal des frégates françaises.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 000
Ensemble pour la République contre910 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 400
Socialistes et apparentés contre680 300
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social contre380 310
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants pour350 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (11)

Anchya Bamana RN, Eddy Casterman RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN, Laurent Jacobelli RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Catherine Rimbert RN*, Emeric Salmon RN

contre (28)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Lalanne EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (2)

Sébastien Peytavie EcoS, Estelle Youssouffa LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR