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Amendements / Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Amendement n° 518 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (Rassemblement National) · déposé le 29/04/2026

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

07/05/2026Scrutin n° 6464 rejeté14 pour, 29 contre, 5 abst.

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 76, insérer la phrase suivante :

« L’actualisation de la programmation militaire intègre en outre l’affectation d’un patrouilleur outre-mer (POM) supplémentaire à Mayotte, dédié de manière exclusive à ce territoire. »

Exposé sommaire

Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts économiques, environnementaux et sécuritaires. Leur dispersion géographique et leur insertion dans des environnements régionaux souvent instables en font des zones particulièrement exposées.


Dans ce contexte, la situation de Mayotte appelle une attention renforcée. Située dans une zone marquée par des tensions migratoires importantes, des trafics illicites et une instabilité régionale croissante, l’île est également confrontée aux effets du changement climatique et à des risques accrus d’ingérences étrangères.


Or, les moyens actuellement déployés pour assurer les missions de souveraineté et de contrôle des espaces maritimes dans cette zone demeurent insuffisants au regard de l’intensité des enjeux. Il en résulte une capacité d’action limitée pour faire face efficacement aux défis sécuritaires et humanitaires.


Le présent amendement vise donc à renforcer de manière concrète et ciblée les moyens de l’action de l’État en mer dans l’océan Indien, en prévoyant l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte dans le cadre de l’actualisation de la programmation militaire.


Cette mesure permettra d’améliorer significativement la surveillance maritime, de renforcer la lutte contre les trafics illicites et l’immigration irrégulière, et d’accroître la capacité de réaction des forces françaises dans une zone où les enjeux de souveraineté sont de plus en plus contestés.
Elle répond ainsi à la nécessité de ne pas laisser les territoires ultramarins insuffisamment protégés dans un contexte international marqué par une compétition stratégique accrue, des crises régionales persistantes et des défis transnationaux en constante augmentation.

Cosignataires (121)

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Cyril Tribuiani, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber