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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

226 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4608
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
143 pour, 3 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4566
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
185 pour, 10 contre
05/12/2025
L17 n° 4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
78 pour, 160 contre
04/12/2025
L17 n° 4551
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
229 pour, 110 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 217 contre
04/12/2025
L17 n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
78 pour, 219 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4534
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
100 pour, 35 contre
04/12/2025
L17 n° 4528
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
110 pour, 124 contre
04/12/2025
L17 n° 4525
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
66 pour, 97 contre
03/12/2025
L17 n° 4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 231 contre
03/12/2025
L17 n° 4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 54 contre
21/11/2025
L17 n° 4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
79 pour, 184 contre
21/11/2025
L17 n° 4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
119 pour, 0 contre
21/11/2025
L17 n° 4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
67 pour, 148 contre
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
82 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 157 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
128 pour, 22 contre
20/11/2025
L17 n° 4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
142 pour, 67 contre
20/11/2025
L17 n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 66 contre
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 54 contre
20/11/2025
L17 n° 4034
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
239 pour, 0 contre
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
76 pour, 125 contre
20/11/2025
L17 n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 85 contre
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
adopté
160 pour, 52 contre
19/11/2025
L17 n° 3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
115 pour, 117 contre
19/11/2025
L17 n° 3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
97 pour, 132 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
165 pour, 44 contre
18/11/2025
L17 n° 3934
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
183 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3925
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
97 pour, 126 contre
18/11/2025
L17 n° 3918
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
89 pour, 185 contre
18/11/2025
L17 n° 3917
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
adopté
169 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3916
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
87 pour, 103 contre
17/11/2025
L17 n° 3870
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
EcoS · désaccord
rejeté
59 pour, 128 contre
17/11/2025
L17 n° 3850
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
105 pour, 108 contre
17/11/2025
L17 n° 3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
75 pour, 119 contre
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
47 pour, 107 contre
14/11/2025
L17 n° 3778
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 118 contre
14/11/2025
L17 n° 3765
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
45 pour, 136 contre
13/11/2025
L17 n° 3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
27 pour, 195 contre
13/11/2025
L17 n° 3733
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
18 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3732
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
20 pour, 191 contre
13/11/2025
L17 n° 3721
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
46 pour, 279 contre
13/11/2025
L17 n° 3711
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
147 pour, 188 contre