| 19/02/2026 L17 n° 5540 |
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5539 |
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 58 pour, 80 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5538 |
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 57 pour, 75 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5537 |
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 73 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5536 |
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 56 pour, 75 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5535 |
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 56 pour, 78 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5491 |
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 42 pour, 101 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5490 |
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 29 pour, 99 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5489 |
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 50 pour, 76 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5488 |
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 96 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5487 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5485 |
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 72 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5475 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5474 |
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 75 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5473 |
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 79 pour, 98 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5472 |
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 101 pour, 77 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5471 |
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 85 pour, 92 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5470 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 149 pour, 30 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5298 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5244 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5243 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5242 |
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5241 |
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5226 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5225 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 191 pour, 3 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5224 |
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 67 pour, 117 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5223 |
l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5080 |
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5079 |
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 57 pour, 54 contre |
| 15/01/2026 L17 n° 5077 |
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 33 pour, 53 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5021 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 57 pour, 60 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5020 |
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 73 pour, 103 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5019 |
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5018 |
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 48 pour, 125 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5017 |
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 41 pour, 69 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5016 |
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 58 pour, 131 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5015 |
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 175 pour, 18 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5014 |
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 165 pour, 28 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5013 |
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 152 pour, 23 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5012 |
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 139 pour, 49 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5011 |
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5010 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 106 pour, 75 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5009 |
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 79 pour, 95 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5008 |
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 26 pour, 127 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5007 |
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 68 pour, 58 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5006 |
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 64 pour, 55 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5003 |
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 144 pour, 7 contre |