| 02/07/2025 L17 n° 2887 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 81 pour, 46 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2886 |
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 90 pour, 37 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2885 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 82 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2884 |
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 84 pour, 44 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2883 |
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 84 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2880 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 366 pour, 88 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2879 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 179 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2878 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 75 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2876 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 189 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 30/06/2025 L17 n° 2873 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 94 pour, 38 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 185 pour, 120 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2707 |
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 141 pour, 136 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2706 |
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 54 pour, 33 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2705 |
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 58 pour, 35 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2704 |
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2703 |
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 73 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2702 |
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2701 |
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 60 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2700 |
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2699 |
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2698 |
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 67 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2696 |
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2695 |
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 85 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2694 |
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 105 pour, 26 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2693 |
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2685 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 135 pour, 27 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2666 |
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2665 |
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2664 |
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2663 |
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 88 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2662 |
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2661 |
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 175 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2659 |
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2658 |
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 110 pour, 20 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2657 |
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 121 pour, 23 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2656 |
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 45 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2655 |
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 71 pour, 54 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2654 |
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2522 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 55 pour, 47 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2521 |
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 163 pour, 90 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2520 |
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 109 pour, 143 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2519 |
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 107 pour, 140 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2518 |
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 108 pour, 141 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2517 |
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 158 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2516 |
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 183 pour, 65 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2514 |
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 124 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2513 |
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 115 pour, 133 contre |