AN · données ouvertes
Députés / Freddy Sertin

Votes de Freddy Sertin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 085 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/05/2023
L16 n° 1558
l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 53 contre
17/05/2023
L16 n° 1557
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 107 contre
17/05/2023
L16 n° 1556
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 122 contre
17/05/2023
L16 n° 1555
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 102 contre
17/05/2023
L16 n° 1554
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 120 contre
17/05/2023
L16 n° 1553
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 120 contre
17/05/2023
L16 n° 1552
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 120 contre
17/05/2023
L16 n° 1551
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 118 contre
17/05/2023
L16 n° 1550
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1549
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
128 pour, 0 contre
16/05/2023
L16 n° 1548
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 91 contre
16/05/2023
L16 n° 1547
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
41 pour, 92 contre
16/05/2023
L16 n° 1546
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 103 contre
16/05/2023
L16 n° 1545
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 144 contre
16/05/2023
L16 n° 1544
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
118 pour, 44 contre
16/05/2023
L16 n° 1543
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1542
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
178 pour, 1 contre
16/05/2023
L16 n° 1541
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1540
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 132 contre
16/05/2023
L16 n° 1539
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 98 contre
16/05/2023
L16 n° 1538
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 97 contre
16/05/2023
L16 n° 1537
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 96 contre
16/05/2023
L16 n° 1536
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
31 pour, 71 contre
16/05/2023
L16 n° 1535
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
36 pour, 38 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
399 pour, 100 contre
16/05/2023
L16 n° 1532
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
60 pour, 290 contre
15/05/2023
L16 n° 1531
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
71 pour, 2 contre
15/05/2023
L16 n° 1530
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 65 contre
15/05/2023
L16 n° 1529
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 65 contre
15/05/2023
L16 n° 1528
l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 66 contre
15/05/2023
L16 n° 1527
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 64 contre
15/05/2023
L16 n° 1526
l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 64 contre
15/05/2023
L16 n° 1525
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 75 contre
15/05/2023
L16 n° 1524
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1523
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 63 contre
15/05/2023
L16 n° 1522
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 77 contre
15/05/2023
L16 n° 1521
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 76 contre
15/05/2023
L16 n° 1520
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
107 pour, 1 contre
15/05/2023
L16 n° 1519
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
106 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1518
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
101 pour, 3 contre
15/05/2023
L16 n° 1517
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
105 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1516
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
103 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1515
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
108 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1514
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 62 contre
15/05/2023
L16 n° 1513
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
96 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1512
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
76 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1511
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
73 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1510
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
RE
adopté
100 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1509
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 57 contre
15/05/2023
L16 n° 1508
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 54 contre