Votes de Francis Chouat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

490 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 11 pour, 154 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
11/05/2021 L15 n° 3756	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	rejeté 103 pour, 108 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 332 pour, 77 contre
13/04/2021 L15 n° 3633	la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 443 pour, 73 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	pour LaREM	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 256 contre
08/04/2021 L15 n° 3569	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). autre motion dossier non relié	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 247 pour, 76 contre
08/04/2021 L15 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	pour LaREM	rejeté 111 pour, 188 contre
01/04/2021 L15 n° 3518	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 9 contre
30/03/2021 L15 n° 3513	l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 224 pour, 2 contre
30/03/2021 L15 n° 3512	le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 102 pour, 102 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 391 pour, 47 contre
11/03/2021 L15 n° 3476	l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 49 contre
11/03/2021 L15 n° 3475	l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 41 contre
11/03/2021 L15 n° 3474	l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 38 contre
11/03/2021 L15 n° 3471	l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 2 pour, 48 contre
11/03/2021 L15 n° 3470	l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 6 pour, 44 contre
11/03/2021 L15 n° 3465	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 35 contre
11/03/2021 L15 n° 3464	l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 4 pour, 40 contre
10/03/2021 L15 n° 3463	l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 12 pour, 34 contre
10/03/2021 L15 n° 3462	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 68 pour, 4 contre
10/03/2021 L15 n° 3460	l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 22 pour, 79 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour par délégation	pour LaREM	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3431	l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 62 pour, 14 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3429	l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 64 pour, 7 contre
17/02/2021 L15 n° 3428	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ensemble Déshérence des contrats de retraite supplémentaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 82 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour par délégation	pour LaREM	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3426	l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 86 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3425	l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la prévention en santé au travail	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 26 pour, 68 contre
16/02/2021 L15 n° 3424	l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 83 pour, 13 contre
16/02/2021 L15 n° 3423	l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 104 pour, 8 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
13/02/2021 L15 n° 3419	l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 11 contre
12/02/2021 L15 n° 3408	l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3407	l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
12/02/2021 L15 n° 3403	l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 26 contre
11/02/2021 L15 n° 3396	l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 129 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 77 pour, 186 contre
11/02/2021 L15 n° 3394	l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 13 contre
11/02/2021 L15 n° 3393	l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 21 contre
11/02/2021 L15 n° 3392	l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 10 contre
11/02/2021 L15 n° 3391	l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 6 contre
11/02/2021 L15 n° 3390	l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 97 pour, 2 contre
11/02/2021 L15 n° 3389	l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 25 pour, 72 contre