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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

599 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/06/2026
L17 n° 7486
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
96 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7484
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
90 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 114 contre
23/06/2026
L17 n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7479
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
97 pour, 124 contre
23/06/2026
L17 n° 7478
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 100 contre
23/06/2026
L17 n° 7477
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 121 contre
23/06/2026
L17 n° 7474
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7472
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7471
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 111 contre
22/06/2026
L17 n° 7452
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 76 contre
22/06/2026
L17 n° 7450
l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 76 contre
22/06/2026
L17 n° 7449
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 78 contre
22/06/2026
L17 n° 7447
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7446
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7444
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7443
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 77 contre
22/06/2026
L17 n° 7442
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 99 contre
22/06/2026
L17 n° 7438
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 103 contre
22/06/2026
L17 n° 7437
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 80 contre
22/06/2026
L17 n° 7436
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 92 contre
22/06/2026
L17 n° 7435
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 81 contre
22/06/2026
L17 n° 7434
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 78 contre
22/06/2026
L17 n° 7433
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
88 pour, 110 contre
17/06/2026
L17 n° 7411
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
3 pour, 115 contre
03/06/2026
L17 n° 7302
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
144 pour, 32 contre
03/06/2026
L17 n° 7296
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
10 pour, 126 contre
03/06/2026
L17 n° 7295
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 132 contre
30/05/2026
L17 n° 7208
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 37 contre
30/05/2026
L17 n° 7207
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
16 pour, 56 contre
30/05/2026
L17 n° 7205
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 57 contre
30/05/2026
L17 n° 7203
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
19 pour, 59 contre
30/05/2026
L17 n° 7194
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
67 pour, 23 contre
30/05/2026
L17 n° 7192
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
40 pour, 39 contre
30/05/2026
L17 n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 72 contre
30/05/2026
L17 n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
69 pour, 12 contre
30/05/2026
L17 n° 7175
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
69 pour, 12 contre
30/05/2026
L17 n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
31 pour, 25 contre
29/05/2026
L17 n° 7153
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
54 pour, 45 contre
29/05/2026
L17 n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
30 pour, 26 contre
29/05/2026
L17 n° 7118
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
57 pour, 37 contre
29/05/2026
L17 n° 7103
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 81 contre
29/05/2026
L17 n° 7099
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 51 contre
29/05/2026
L17 n° 7094
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
43 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7091
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
5 pour, 55 contre
29/05/2026
L17 n° 7082
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
36 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7054
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
77 pour, 19 contre
29/05/2026
L17 n° 7043
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
21 pour, 48 contre
27/05/2026
L17 n° 6986
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
25 pour, 106 contre