| 16/12/2025 L17 n° 4791 |
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4790 |
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4789 |
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 49 pour, 115 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4788 |
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 142 pour, 20 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4787 |
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 140 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4786 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 135 pour, 23 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4785 |
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 47 pour, 116 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4784 |
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4783 |
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 133 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4781 |
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 46 pour, 111 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4780 |
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 45 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4779 |
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 45 pour, 47 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4778 |
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 46 pour, 51 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4777 |
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4776 |
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4775 |
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 67 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4774 |
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 36 pour, 66 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4773 |
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4772 |
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4771 |
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4770 |
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 97 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4769 |
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 109 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4768 |
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 112 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4767 |
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 120 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4766 |
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 19 pour, 126 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4765 |
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4764 |
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 123 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4763 |
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4762 |
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4707 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 106 pour, 17 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4699 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 69 pour, 114 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4697 |
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 56 pour, 5 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 259 pour, 64 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4559 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 151 pour, 131 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4558 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 212 pour, 5 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4557 |
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 182 pour, 32 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4556 |
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 141 pour, 155 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4555 |
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 141 pour, 155 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4554 |
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 131 pour, 160 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4553 |
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 139 pour, 145 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4551 |
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 229 pour, 110 contre |