Votes de Pacôme Rupin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

109 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/01/2022 L15 n° 4321	l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). ensemble Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 215 pour, 58 contre
16/01/2022 L15 n° 4320	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 88 pour, 185 contre
16/01/2022 L15 n° 4319	l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 91 pour, 183 contre
14/01/2022 L15 n° 4303	l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 68 pour, 121 contre
14/01/2022 L15 n° 4302	l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 67 pour, 124 contre
03/11/2021 L15 n° 4109	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 147 pour, 125 contre
03/11/2021 L15 n° 4108	l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 136 pour, 119 contre
03/11/2021 L15 n° 4107	l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 118 pour, 137 contre
03/11/2021 L15 n° 4106	l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 97 pour, 134 contre
03/11/2021 L15 n° 4105	l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 97 pour, 131 contre
03/11/2021 L15 n° 4104	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 124 pour, 95 contre
03/11/2021 L15 n° 4103	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 142 pour, 125 contre
03/11/2021 L15 n° 4101	l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 107 pour, 144 contre
03/11/2021 L15 n° 4097	l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 82 pour, 128 contre
03/11/2021 L15 n° 4096	l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 81 pour, 128 contre
03/11/2021 L15 n° 4095	l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 83 pour, 131 contre
03/11/2021 L15 n° 4094	l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 90 pour, 139 contre
03/11/2021 L15 n° 4093	l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 93 pour, 139 contre
03/11/2021 L15 n° 4092	l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 93 pour, 140 contre
03/11/2021 L15 n° 4091	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 66 pour, 98 contre
03/11/2021 L15 n° 4090	l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 58 pour, 99 contre
03/11/2021 L15 n° 4089	l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 80 pour, 106 contre
03/11/2021 L15 n° 4086	l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 100 pour, 152 contre
03/11/2021 L15 n° 4085	l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 82 pour, 129 contre
20/10/2021 L15 n° 4034	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ensemble Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 135 pour, 125 contre
20/10/2021 L15 n° 4028	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 104 pour, 91 contre
20/10/2021 L15 n° 4025	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 74 pour, 73 contre
20/10/2021 L15 n° 4024	l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 32 pour, 78 contre
20/10/2021 L15 n° 4023	l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 38 pour, 79 contre
20/10/2021 L15 n° 4020	l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 91 pour, 58 contre
20/10/2021 L15 n° 4019	l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 79 pour, 102 contre
20/10/2021 L15 n° 4018	l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 79 pour, 100 contre
20/10/2021 L15 n° 4016	l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 64 pour, 80 contre
20/10/2021 L15 n° 4015	l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 65 pour, 74 contre
23/09/2021 L15 n° 3966	l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article Responsabilité pénale et sécurité intérieure (probable)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 23 pour, 5 contre
22/07/2021 L15 n° 3943	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 117 pour, 86 contre
22/07/2021 L15 n° 3939	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 139 pour, 45 contre
22/07/2021 L15 n° 3936	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 132 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3933	l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 114 pour, 94 contre
22/07/2021 L15 n° 3932	le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 75 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3931	le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 72 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3930	le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 75 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3929	le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 74 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3928	le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 76 pour, 103 contre
22/07/2021 L15 n° 3927	le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 62 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3926	le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 61 pour, 111 contre
22/07/2021 L15 n° 3925	l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 76 pour, 82 contre
22/07/2021 L15 n° 3924	l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 33 pour, 90 contre
22/07/2021 L15 n° 3923	l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 36 pour, 72 contre
22/07/2021 L15 n° 3922	l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 71 pour, 87 contre