| 17/11/2020 L15 n° 3187 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 183 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3185 |
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 75 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3184 |
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 67 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3183 |
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 73 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3182 |
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3181 |
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3180 |
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3179 |
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 70 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3178 |
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3177 |
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 32 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3176 |
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3175 |
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3174 |
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3173 |
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 102 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3172 |
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 100 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3171 |
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3170 |
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3169 |
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 89 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3168 |
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 112 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3167 |
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3166 |
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3165 |
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 44 pour, 60 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3134 |
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 8 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3133 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 38 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3131 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 171 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3130 |
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 66 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3129 |
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 61 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3128 |
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 81 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3127 |
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 6 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 192 pour, 67 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3097 |
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 131 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3096 |
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 126 pour, 282 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3095 |
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 116 pour, 280 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3094 |
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 125 pour, 276 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3093 |
l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 68 contre |