Votes de Anne Brugnera

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 513 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/03/2021 L15 n° 3503	l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 29 pour, 2 contre
19/03/2021 L15 n° 3502	l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 25 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3501	l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 25 contre
18/03/2021 L15 n° 3500	l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 53 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3499	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
18/03/2021 L15 n° 3498	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3497	l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 38 contre
18/03/2021 L15 n° 3496	l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 36 contre
18/03/2021 L15 n° 3495	l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 43 contre
18/03/2021 L15 n° 3494	l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 49 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3493	l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 67 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour par délégation	pour LaREM	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3488	l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 48 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
09/03/2021 L15 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 84 contre
09/03/2021 L15 n° 3457	l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 24 pour, 75 contre
09/03/2021 L15 n° 3456	l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 34 pour, 86 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
01/03/2021 L15 n° 3453	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. ensemble Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne...	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 5 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
13/02/2021 L15 n° 3419	l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 11 contre
13/02/2021 L15 n° 3418	l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre
12/02/2021 L15 n° 3417	l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 101 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3416	l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 12 contre
12/02/2021 L15 n° 3415	l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 3 contre
12/02/2021 L15 n° 3414	l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3413	l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 6 contre
12/02/2021 L15 n° 3412	l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3411	l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 88 pour, 9 contre
12/02/2021 L15 n° 3410	l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 89 pour, 14 contre
12/02/2021 L15 n° 3409	l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 17 contre
12/02/2021 L15 n° 3408	l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3407	l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
12/02/2021 L15 n° 3406	l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 10 contre
12/02/2021 L15 n° 3405	l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 18 contre
12/02/2021 L15 n° 3404	l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 15 contre
12/02/2021 L15 n° 3403	l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 26 contre
12/02/2021 L15 n° 3402	l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 84 contre
12/02/2021 L15 n° 3401	l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3400	l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3399	l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 78 pour, 25 contre
11/02/2021 L15 n° 3398	l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 118 pour, 4 contre
11/02/2021 L15 n° 3397	l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 126 contre
11/02/2021 L15 n° 3396	l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 129 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 77 pour, 186 contre
11/02/2021 L15 n° 3394	l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 111 pour, 13 contre
11/02/2021 L15 n° 3393	l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 21 contre
11/02/2021 L15 n° 3392	l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 10 contre
11/02/2021 L15 n° 3391	l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 6 contre