| 16/06/2025 L17 n° 2449 |
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour EPR |
rejeté 38 pour, 122 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2448 |
l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre EPR |
adopté 96 pour, 38 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2447 |
l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre EPR |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2446 |
l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 119 pour, 68 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2445 |
le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 123 pour, 49 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2444 |
le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 85 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2443 |
l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre EPR |
rejeté 44 pour, 142 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2442 |
l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
rejeté 4 pour, 170 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2441 |
l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre EPR |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2440 |
l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
pour EPR |
rejeté 49 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2439 |
l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 126 pour, 50 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2438 |
l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour EPR |
rejeté 71 pour, 110 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2437 |
l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
pour EPR |
rejeté 3 pour, 133 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2435 |
l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2434 |
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
rejeté 47 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2433 |
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
rejeté 44 pour, 75 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2432 |
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour EPR |
rejeté 36 pour, 70 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2430 |
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 82 pour, 61 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2429 |
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 94 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2428 |
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 80 pour, 73 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2427 |
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 86 pour, 72 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2426 |
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 82 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2425 |
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre EPR |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour EPR |
rejeté 29 pour, 62 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2323 |
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2322 |
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2321 |
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2320 |
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2319 |
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2317 |
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 32 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2316 |
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2315 |
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2314 |
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 38 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2313 |
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 16 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2312 |
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2311 |
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 9 pour, 36 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2310 |
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 21 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2307 |
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2306 |
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2305 |
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2304 |
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2303 |
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2302 |
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2301 |
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 22 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2300 |
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2289 |
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2288 |
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 24 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2287 |
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 11 pour, 31 contre |