| 22/06/2026 L17 n° 7444 |
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7443 |
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7442 |
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 99 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7441 |
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7440 |
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7439 |
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 290 pour, 59 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7402 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7352 |
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 104 pour, 30 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 22 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7302 |
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 32 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7301 |
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 92 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7300 |
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 138 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7299 |
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7298 |
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 151 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7297 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7296 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 126 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7295 |
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 132 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7101 |
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 84 pour, 25 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7100 |
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 62 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7099 |
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 64 pour, 51 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7098 |
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 63 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7097 |
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 33 pour, 32 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7096 |
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 55 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7095 |
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 88 pour, 23 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7094 |
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 43 pour, 19 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7093 |
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 75 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7092 |
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 59 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7091 |
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 55 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7090 |
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 82 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7089 |
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7088 |
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 65 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7087 |
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7086 |
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7085 |
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 80 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7084 |
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7081 |
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 74 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7080 |
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7079 |
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 91 pour, 18 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7078 |
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 63 pour, 36 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7051 |
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7050 |
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7049 |
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7048 |
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7047 |
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 45 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7002 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 254 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7001 |
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 159 pour, 51 contre |