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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7048 du 29/05/2026

Sur l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
72
Abstention
0
Votants
96
96 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1975 (Rect) · Article 4

De Aurélie Trouvé (LFI-NFP) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Les catégories de produits mentionnées au présent article autres que celles issues de l’agriculture biologique ne peuvent avoir pour effet de réduire la part des produits mentionnés au 2° du présent I. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à prévenir tout effet de substitution entre les différentes catégories de produits intégrées aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim. L’élargissement progressif des catégories de produits pouvant être comptabilisés ne doit pas conduire, dans les faits, à diminuer la place de l’agriculture biologique dans la restauration collective. L’objectif de développement du bio constitue un engagement structurant des politiques publiques alimentaires et environnementales. Il importe donc de garantir que les nouvelles catégories de produits durables ou de qualité ne puissent être utilisées pour contourner ou affaiblir cette ambition. Le présent amendement assure ainsi le maintien d’une trajectoire cohérente de soutien à l’agriculture biologique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3700
Ensemble pour la République contre910 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine contre480 800
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre370 500
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

Pouria Amirshahi EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Hendrik Davi EcoS, Marie Pochon EcoS, Julien Brugerolles GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Taupiac LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Romain Eskenazi SOC, Jacques Oberti SOC*, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (72)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Éric Martineau Dem, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Patricia Lemoine EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Aurélien Dutremble RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Emeric Salmon RN, Cyril Tribuiani RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Christine Le Nabour

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).