| 13/10/2022 L16 n° 280 |
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 214 pour, 2 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 279 |
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 122 pour, 124 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 274 |
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 155 pour, 133 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 251 |
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 177 pour, 164 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 250 |
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 192 pour, 172 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 249 |
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 190 pour, 192 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 248 |
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 184 pour, 178 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 247 |
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 186 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 188 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 245 |
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 186 pour, 187 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 244 |
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 194 pour, 215 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 243 |
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 192 pour, 195 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 242 |
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 175 pour, 199 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 241 |
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 174 pour, 176 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 240 |
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 182 pour, 194 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 239 |
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 174 pour, 184 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 233 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 232 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 231 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 230 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 229 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 209 |
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 219 pour, 68 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 190 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 75 pour, 254 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre GDR - NUPES |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 126 |
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 164 pour, 153 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 125 |
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 268 pour, 64 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 124 |
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 136 pour, 167 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 123 |
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 227 pour, 61 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 122 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 184 pour, 149 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 108 |
l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 99 pour, 124 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 106 |
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 48 pour, 163 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 105 |
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 96 pour, 114 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 104 |
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 98 pour, 112 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 103 |
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 100 pour, 110 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 102 |
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 48 pour, 114 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 101 |
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 170 pour, 57 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 100 |
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 59 pour, 156 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 99 |
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 131 pour, 87 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 98 |
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 51 pour, 146 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 97 |
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 51 pour, 145 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 96 |
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 45 pour, 146 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 95 |
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 49 pour, 139 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 94 |
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 51 pour, 147 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 93 |
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 51 pour, 149 contre |