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Députés / Ugo Bernalicis

Votes de Ugo Bernalicis

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

941 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/06/2018
L15 n° 982
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
FI
adopté
95 pour, 68 contre
19/06/2018
L15 n° 975
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
32 pour, 37 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
FI
adopté
349 pour, 171 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
61 pour, 21 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). contre
par délégation
contre
FI
adopté
452 pour, 80 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre contre
FI
adopté
342 pour, 169 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
FI
adopté
339 pour, 84 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
228 pour, 139 contre
20/04/2018
L15 n° 507
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
adopté
62 pour, 23 contre
20/04/2018
L15 n° 506
l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
adopté
81 pour, 18 contre
20/04/2018
L15 n° 505
l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
16 pour, 77 contre
20/04/2018
L15 n° 504
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
voulait : contre
adopté
62 pour, 40 contre
20/04/2018
L15 n° 503
l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 46 contre
19/04/2018
L15 n° 502
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 95 contre
19/04/2018
L15 n° 501
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
39 pour, 61 contre
19/04/2018
L15 n° 500
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 117 contre
19/04/2018
L15 n° 499
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
adopté
92 pour, 31 contre
19/04/2018
L15 n° 494
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
39 pour, 78 contre
19/04/2018
L15 n° 493
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 105 contre
19/04/2018
L15 n° 492
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 110 contre
19/04/2018
L15 n° 491
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
34 pour, 70 contre
19/04/2018
L15 n° 490
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
31 pour, 76 contre
19/04/2018
L15 n° 489
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
25 pour, 86 contre
19/04/2018
L15 n° 486
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
adopté
91 pour, 22 contre
18/04/2018
L15 n° 485
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
37 pour, 127 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
FI
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 482
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
21 pour, 86 contre
17/04/2018
L15 n° 481
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
48 pour, 94 contre
17/04/2018
L15 n° 480
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
39 pour, 142 contre
17/04/2018
L15 n° 479
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
FI
rejeté
32 pour, 150 contre
17/04/2018
L15 n° 478
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
FI
rejeté
38 pour, 152 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
FI
adopté
454 pour, 80 contre
16/04/2018
L15 n° 476
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
35 pour, 117 contre
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
32 pour, 71 contre
11/04/2018
L15 n° 472
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
25 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 471
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 65 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
48 pour, 114 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
FI
adopté
389 pour, 37 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
FI
adopté
537 pour, 2 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
FI
adopté
376 pour, 155 contre
14/02/2018
L15 n° 400
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
FI
adopté
65 pour, 12 contre
14/02/2018
L15 n° 399
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
FI
rejeté
12 pour, 53 contre
14/02/2018
L15 n° 398
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
FI
adopté
60 pour, 7 contre
14/02/2018
L15 n° 397
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
FI
rejeté
5 pour, 59 contre
14/02/2018
L15 n° 396
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
FI
rejeté
5 pour, 59 contre
14/02/2018
L15 n° 395
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
FI
rejeté
9 pour, 56 contre
14/02/2018
L15 n° 394
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
FI
rejeté
13 pour, 52 contre
14/02/2018
L15 n° 393
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
FI
rejeté
8 pour, 57 contre
13/02/2018
L15 n° 392
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
16 pour, 92 contre
13/02/2018
L15 n° 391
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
FI
rejeté
32 pour, 106 contre