| 26/01/2022 L15 n° 4350 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3857 |
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 32 pour, 79 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3669 |
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 75 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3668 |
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3667 |
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 43 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3280 |
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 135 pour, 8 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3212 |
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3180 |
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3015 |
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2852 |
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 78 pour, 24 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2096 |
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 7 pour, 47 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 216 |
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 69 |
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 63 pour, 131 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 68 |
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 59 pour, 152 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 67 |
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 86 pour, 172 contre |