Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 413 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/06/2026 L17 n° 7762	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	adopté 63 pour, 28 contre
27/06/2026 L17 n° 7761	l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
27/06/2026 L17 n° 7760	l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	adopté 46 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7759	l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7758	l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 51 contre
27/06/2026 L17 n° 7757	l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 48 contre
27/06/2026 L17 n° 7756	l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7755	l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7754	l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7753	l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7752	l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7751	l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7750	l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 24 pour, 57 contre
27/06/2026 L17 n° 7749	l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 55 contre
27/06/2026 L17 n° 7748	l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7747	l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 52 contre
27/06/2026 L17 n° 7746	l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7745	l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 51 contre
27/06/2026 L17 n° 7744	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	adopté 57 pour, 27 contre
27/06/2026 L17 n° 7743	l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 56 contre
27/06/2026 L17 n° 7742	l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 54 contre
27/06/2026 L17 n° 7741	l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7740	l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7739	l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 50 contre
27/06/2026 L17 n° 7738	l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 45 contre
27/06/2026 L17 n° 7736	l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 53 contre
27/06/2026 L17 n° 7735	l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 24 pour, 48 contre
27/06/2026 L17 n° 7734	l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 49 contre
27/06/2026 L17 n° 7733	l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 22 pour, 41 contre
27/06/2026 L17 n° 7732	l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 38 contre
27/06/2026 L17 n° 7731	l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 32 contre
26/06/2026 L17 n° 7729	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour EPR	adopté 59 pour, 27 contre
26/06/2026 L17 n° 7728	l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7727	l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7726	l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7725	l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 30 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7724	l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7723	l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7722	l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7721	l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7720	l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7719	l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7718	l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7717	l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7716	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	adopté 65 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7715	l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7714	l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	adopté 71 pour, 29 contre
26/06/2026 L17 n° 7713	l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7712	l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7711	l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 58 contre