Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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858 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/02/2026 L17 n° 5765	l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	contre EPR · désaccord	adopté 28 pour, 15 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5727	l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 185 pour, 104 contre
25/02/2026 L17 n° 5725	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 186 pour, 101 contre
25/02/2026 L17 n° 5723	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 191 pour, 42 contre
25/02/2026 L17 n° 5722	l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 119 pour, 176 contre
25/02/2026 L17 n° 5721	l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	adopté 159 pour, 130 contre
25/02/2026 L17 n° 5719	le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 116 pour, 177 contre
24/02/2026 L17 n° 5709	l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 97 pour, 64 contre
24/02/2026 L17 n° 5707	l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 91 contre
24/02/2026 L17 n° 5706	l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 76 pour, 81 contre
24/02/2026 L17 n° 5705	l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 136 pour, 117 contre
24/02/2026 L17 n° 5702	le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 119 pour, 133 contre
24/02/2026 L17 n° 5701	l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 115 pour, 139 contre
24/02/2026 L17 n° 5699	l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 110 pour, 137 contre
24/02/2026 L17 n° 5698	l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 94 pour, 107 contre
24/02/2026 L17 n° 5697	l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 93 pour, 116 contre
24/02/2026 L17 n° 5696	l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 95 pour, 118 contre
24/02/2026 L17 n° 5695	l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 98 pour, 110 contre
24/02/2026 L17 n° 5694	l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 97 pour, 97 contre
24/02/2026 L17 n° 5692	l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 73 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5686	l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 67 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5683	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 75 pour, 103 contre
23/02/2026 L17 n° 5681	l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 82 pour, 102 contre
23/02/2026 L17 n° 5675	l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 67 pour, 88 contre
23/02/2026 L17 n° 5674	l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 58 pour, 84 contre
23/02/2026 L17 n° 5673	l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 61 pour, 82 contre
23/02/2026 L17 n° 5672	l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 65 pour, 78 contre
23/02/2026 L17 n° 5670	l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 65 pour, 82 contre
23/02/2026 L17 n° 5669	l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 62 pour, 84 contre
23/02/2026 L17 n° 5668	l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 75 pour, 90 contre
23/02/2026 L17 n° 5667	l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 72 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5666	l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 74 pour, 91 contre
23/02/2026 L17 n° 5665	l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 75 pour, 90 contre
23/02/2026 L17 n° 5664	l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 91 contre
23/02/2026 L17 n° 5663	l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 76 pour, 93 contre
23/02/2026 L17 n° 5662	l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 80 pour, 60 contre
23/02/2026 L17 n° 5661	l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	adopté 68 pour, 67 contre
23/02/2026 L17 n° 5660	l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 55 pour, 66 contre
23/02/2026 L17 n° 5659	l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 64 pour, 57 contre
23/02/2026 L17 n° 5658	l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 69 contre
23/02/2026 L17 n° 5657	l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 67 contre
23/02/2026 L17 n° 5656	l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 54 pour, 68 contre
23/02/2026 L17 n° 5655	l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 71 pour, 48 contre
23/02/2026 L17 n° 5654	l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 46 pour, 73 contre
23/02/2026 L17 n° 5653	l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 78 pour, 56 contre
23/02/2026 L17 n° 5650	l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 23 pour, 64 contre
23/02/2026 L17 n° 5648	l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 43 pour, 64 contre
23/02/2026 L17 n° 5647	l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 60 contre
23/02/2026 L17 n° 5646	l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 59 contre