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Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

858 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2026
L17 n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
378 pour, 7 contre
21/07/2026
L17 n° 8429
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
258 pour, 84 contre
21/07/2026
L17 n° 8428
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
178 pour, 163 contre
16/07/2026
L17 n° 8341
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
33 pour, 30 contre
16/07/2026
L17 n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 53 contre
16/07/2026
L17 n° 8337
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
50 pour, 46 contre
16/07/2026
L17 n° 8310
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 77 contre
16/07/2026
L17 n° 8308
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 51 contre
16/07/2026
L17 n° 8306
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 22 contre
16/07/2026
L17 n° 8301
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
64 pour, 56 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
08/07/2026
L17 n° 8035
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 131 contre
07/07/2026
L17 n° 7987
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
313 pour, 199 contre
07/07/2026
L17 n° 7981
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
363 pour, 177 contre
07/07/2026
L17 n° 7980
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
357 pour, 177 contre
02/07/2026
L17 n° 7961
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
34 pour, 34 contre
02/07/2026
L17 n° 7954
l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
75 pour, 11 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7802
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
54 pour, 26 contre
27/06/2026
L17 n° 7801
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7800
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
58 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7799
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7798
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
30 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7795
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 61 contre
27/06/2026
L17 n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7790
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7789
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
61 pour, 30 contre
27/06/2026
L17 n° 7788
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
60 pour, 31 contre
27/06/2026
L17 n° 7784
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7781
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7780
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 11 contre
27/06/2026
L17 n° 7773
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 59 contre
27/06/2026
L17 n° 7770
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7768
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7765
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7764
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7762
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
63 pour, 28 contre
27/06/2026
L17 n° 7761
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7760
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
46 pour, 41 contre
27/06/2026
L17 n° 7758
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 51 contre
27/06/2026
L17 n° 7755
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7753
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7751
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7750
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7749
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7745
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 51 contre
27/06/2026
L17 n° 7744
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour contre
EPR · désaccord
adopté
57 pour, 27 contre
27/06/2026
L17 n° 7742
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
27 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7739
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 50 contre