| 28/07/2017 L15 n° 99 |
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 95 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 98 |
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 109 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 97 |
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 96 |
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 128 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 95 |
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 59 pour, 103 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 94 |
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 45 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 91 |
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 90 |
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 89 |
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 88 |
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 118 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 85 |
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 103 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 84 |
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 81 |
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 120 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 80 |
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 184 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 70 |
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 171 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 67 |
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 172 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 66 |
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 88 pour, 183 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 65 |
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 80 pour, 182 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 64 |
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 273 pour, 14 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 63 |
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 257 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 62 |
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 186 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 61 |
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 68 pour, 170 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 60 |
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 147 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 59 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 133 pour, 153 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 57 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 236 contre |
| 19/07/2017 L15 n° 52 |
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 79 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 49 |
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 270 pour, 50 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 23 |
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 169 pour, 37 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 22 |
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 153 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 21 |
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 165 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 20 |
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 180 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 19 |
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 209 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 17 |
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 121 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 16 |
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 119 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 15 |
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 124 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 14 |
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 143 pour, 51 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 13 |
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 142 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 12 |
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 194 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 11 |
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 10 |
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 200 contre |
| 11/07/2017 L15 n° 9 |
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 223 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 7 |
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 144 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 6 |
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 138 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 5 |
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 150 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 4 |
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 174 contre |
| 10/07/2017 L15 n° 3 |
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 39 pour, 186 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 370 pour, 67 contre |