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Députés / Mounir Belhamiti

Votes de Mounir Belhamiti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 110 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
95 pour, 173 contre
17/10/2022
L16 n° 331
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 330
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
77 pour, 138 contre
17/10/2022
L16 n° 329
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 200 contre
17/10/2022
L16 n° 328
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
122 pour, 135 contre
17/10/2022
L16 n° 327
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
66 pour, 228 contre
17/10/2022
L16 n° 326
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
94 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 325
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 156 contre
17/10/2022
L16 n° 324
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
84 pour, 219 contre
17/10/2022
L16 n° 323
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 322
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 218 contre
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
68 pour, 174 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
97 pour, 139 contre
13/10/2022
L16 n° 291
l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
RE
rejeté
36 pour, 143 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
194 pour, 215 contre
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 238
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
149 pour, 157 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
RE
adopté
303 pour, 249 contre
06/10/2022
L16 n° 225
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). pour pour
RE
adopté
135 pour, 2 contre
05/10/2022
L16 n° 217
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
110 pour, 55 contre
05/10/2022
L16 n° 216
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 142 contre
05/10/2022
L16 n° 215
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
118 pour, 150 contre
05/10/2022
L16 n° 214
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
120 pour, 127 contre
05/10/2022
L16 n° 213
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 136 contre
05/10/2022
L16 n° 212
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
53 pour, 164 contre
05/10/2022
L16 n° 211
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 162 contre
05/10/2022
L16 n° 210
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 208 contre
04/10/2022
L16 n° 208
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). pour pour
RE
adopté
203 pour, 165 contre
04/10/2022
L16 n° 207
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
72 pour, 207 contre
04/10/2022
L16 n° 206
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
154 pour, 200 contre
04/10/2022
L16 n° 204
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
29 pour, 172 contre
04/10/2022
L16 n° 203
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
84 pour, 166 contre
04/10/2022
L16 n° 202
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 142 contre
04/10/2022
L16 n° 198
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
123 pour, 167 contre
04/10/2022
L16 n° 197
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 174 contre
03/10/2022
L16 n° 192
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
146 pour, 211 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
RE
adopté
292 pour, 120 contre
03/08/2022
L16 n° 188
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
243 pour, 1 contre
03/08/2022
L16 n° 187
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
167 pour, 173 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
395 pour, 112 contre