| 18/05/2026 L17 n° 6687 |
l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 17 pour, 57 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6685 |
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6684 |
l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6683 |
l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6682 |
l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 45 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6681 |
l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6680 |
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 56 pour, 6 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6679 |
l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6678 |
l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 49 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6677 |
l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 35 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6676 |
l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6675 |
l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6674 |
l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6673 |
l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6672 |
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6671 |
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6670 |
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 51 pour, 12 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6669 |
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6668 |
l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6667 |
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6666 |
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6665 |
l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6664 |
l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6663 |
l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6662 |
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 57 pour, 2 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6660 |
l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6659 |
l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6658 |
l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6657 |
l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 47 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6656 |
l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 42 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6655 |
l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 20 pour, 43 contre |
| 18/05/2026 L17 n° 6654 |
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
pour
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pour Dem |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6573 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 17 pour, 79 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6511 |
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 79 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6510 |
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6349 |
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 61 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6348 |
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6347 |
l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6346 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Dem |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6320 |
l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6317 |
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 161 pour, 67 contre |
| 28/04/2026 L17 n° 6285 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour Dem |
adopté 204 pour, 31 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6284 |
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6283 |
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 77 pour, 32 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6282 |
l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 53 pour, 48 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6281 |
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 45 pour, 91 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6280 |
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 57 pour, 82 contre |