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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6657 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
47
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 276 · Article 8

De Damien Girard (EcoS) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« 4° Met en œuvre un dialogue social ne fragilisant pas l’activité d’une société susceptible de répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense. »

Exposé sommaire

L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. 

Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de dialogue social est capable de fragiliser durablement un outil industriel performant.

Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer à la qualité du dialogue social qui garantit la capacité d’une société à répondre dans la durée aux besoins de l’État en matière de défense.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1800
Ensemble pour la République contre910 1701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour713 000
Socialistes et apparentés pour684 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 400
Horizons & Indépendants contre350 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 100
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (15)

Delphine Batho EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Édouard Bénard GDR, Bastien Lachaud LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Boris Vallaud SOC

contre (47)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Christopher Weissberg EPR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Frank Giletti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR