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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6656 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
42
Abstention
3
Votants
63
60 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 573 · Article 8

De Romain Tonussi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« Le commissaire prend en compte les orientations stratégiques du Gouvernement qui aurait pu obérer la capacité de l’opérateur assujéti à répondre à ces besoins. »

Exposé sommaire

Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. En témoigne l’implication du Président de la République dans la promotion des programmes SCAF et MGCS, au détriment de la capacité des opérateurs à

répondre dans la durée aux besoins de l’Etat pour la mise en œuvre de sa politique de défense.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République contre910 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 030
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (18)

Caroline Colombier RN, Frank Giletti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Matthieu Bloch UDR

contre (42)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Josy Poueyto Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Christopher Weissberg EPR, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Édouard Bénard GDR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Bastien Lachaud LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR