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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6655 du 18/05/2026

Sur l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
43
Abstention
3
Votants
66
63 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 443 · Article 8

De Nadine Lechon (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« guerre, » 

insérer les mots : 

« aux uniformes et fournitures, »

Exposé sommaire

Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux dispositions prévues par le présent article. Or, les uniformes et fournitures constituent eux aussi des enjeux stratégiques majeurs qui sont à encadrer. Les fournisseurs et fabricants d'uniformes et de fournitures doivent eux aussi être inclus. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12218 000
Ensemble pour la République contre910 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 030
Socialistes et apparentés contre681 400
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (20)

Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Frank Giletti RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Catherine Rimbert RN*, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Isabelle Santiago SOC, Matthieu Bloch UDR

contre (43)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Hubert Brigand DR*, Patrick Hetzel DR, Jean-Louis Thiériot DR, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Josy Poueyto Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Christopher Weissberg EPR, Delphine Batho EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Édouard Bénard GDR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Isabelle Rauch HOR, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (3)

Bastien Lachaud LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR