| 26/06/2026 L17 n° 7650 |
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 26/06/2026 L17 n° 7649 |
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7494 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour EPR |
adopté 338 pour, 0 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7493 |
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 329 pour, 0 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7492 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 124 pour, 102 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7491 |
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 99 pour, 125 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7490 |
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 96 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7489 |
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 96 pour, 122 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7488 |
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 93 pour, 122 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7487 |
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 96 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7486 |
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 96 pour, 118 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7485 |
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7484 |
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 90 pour, 119 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7483 |
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 92 pour, 119 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7482 |
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 83 pour, 114 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7481 |
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 87 pour, 118 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7480 |
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 92 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7479 |
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 97 pour, 124 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7478 |
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 84 pour, 100 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7477 |
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7476 |
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 84 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7475 |
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 78 pour, 122 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7474 |
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 85 pour, 119 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7473 |
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 82 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7472 |
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 83 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7471 |
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 290 pour, 59 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7407 |
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 85 pour, 180 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7406 |
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 5 pour, 261 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7402 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7351 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 145 pour, 82 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7350 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 145 pour, 96 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7260 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 353 pour, 114 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7259 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 369 pour, 178 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7258 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7257 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 160 pour, 10 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7256 |
l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 83 pour, 87 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7255 |
l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 90 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7254 |
l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 80 pour, 72 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7253 |
l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 134 pour, 6 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7252 |
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 82 pour, 79 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7251 |
le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 77 pour, 86 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7250 |
l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 41 pour, 119 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7249 |
l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 31 pour, 131 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7248 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 163 pour, 0 contre |