Votes de Didier Le Gac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 297 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/06/2026 L17 n° 7462	l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 58 pour, 82 contre
23/06/2026 L17 n° 7461	l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 86 contre
23/06/2026 L17 n° 7460	l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7459	l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 78 contre
23/06/2026 L17 n° 7458	l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7457	l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 81 contre
23/06/2026 L17 n° 7456	l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 72 contre
23/06/2026 L17 n° 7455	l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 44 pour, 56 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour EPR	adopté 271 pour, 202 contre
22/06/2026 L17 n° 7438	l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 78 pour, 103 contre
22/06/2026 L17 n° 7432	la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). motion de rejet Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 91 pour, 139 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour par délégation	pour EPR	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	pour par délégation	pour EPR	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour par délégation	pour EPR	adopté 345 pour, 177 contre
02/06/2026 L17 n° 7260	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ensemble Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	pour	pour EPR	adopté 353 pour, 114 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour EPR	adopté 369 pour, 178 contre
28/05/2026 L17 n° 7039	l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). ensemble Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour EPR	adopté 64 pour, 30 contre
28/05/2026 L17 n° 7038	l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7037	l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 70 contre
28/05/2026 L17 n° 7036	l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). article Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 28 contre
28/05/2026 L17 n° 7035	l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7034	l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 66 contre
28/05/2026 L17 n° 7033	l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 67 contre
28/05/2026 L17 n° 7032	l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7031	l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 63 contre
28/05/2026 L17 n° 7030	le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7029	l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 61 contre
28/05/2026 L17 n° 7028	l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 55 contre
28/05/2026 L17 n° 7027	l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). ensemble Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour EPR	adopté 85 pour, 29 contre
28/05/2026 L17 n° 7026	l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 92 contre
28/05/2026 L17 n° 7014	l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 34 pour, 73 contre
28/05/2026 L17 n° 7013	l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 72 contre
28/05/2026 L17 n° 7012	l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 80 contre
28/05/2026 L17 n° 7011	l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 39 pour, 72 contre
28/05/2026 L17 n° 7010	l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 62 pour, 13 contre
28/05/2026 L17 n° 7009	l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 82 contre
28/05/2026 L17 n° 7008	l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 85 contre
28/05/2026 L17 n° 7007	l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	abstention EPR · désaccord	adopté 70 pour, 44 contre
28/05/2026 L17 n° 7006	l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 88 contre
28/05/2026 L17 n° 7005	l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 83 contre
28/05/2026 L17 n° 7002	l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). ensemble Abrogation du Code noir	pour	pour EPR	adopté 254 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7000	l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre EPR	rejeté 94 pour, 118 contre
28/05/2026 L17 n° 6999	l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre EPR	rejeté 96 pour, 117 contre
28/05/2026 L17 n° 6998	l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre EPR	rejeté 97 pour, 113 contre
28/05/2026 L17 n° 6997	l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre EPR	rejeté 97 pour, 114 contre
28/05/2026 L17 n° 6996	l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre EPR	rejeté 88 pour, 103 contre
28/05/2026 L17 n° 6993	l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	pour	pour EPR	rejeté 81 pour, 92 contre
27/05/2026 L17 n° 6982	l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). article Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour	pour EPR	adopté 126 pour, 36 contre
27/05/2026 L17 n° 6981	l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 125 contre
27/05/2026 L17 n° 6978	l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 122 contre