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Députés / Jean-Félix Acquaviva

Votes de Jean-Félix Acquaviva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

313 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/10/2022
L16 n° 293
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
LIOT
rejeté
68 pour, 174 contre
13/10/2022
L16 n° 292
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 139 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
68 pour, 156 contre
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
69 pour, 158 contre
13/10/2022
L16 n° 277
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
241 pour, 1 contre
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
100 pour, 205 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
194 pour, 215 contre
11/10/2022
L16 n° 243
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
192 pour, 195 contre
11/10/2022
L16 n° 242
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
175 pour, 199 contre
11/10/2022
L16 n° 241
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
174 pour, 176 contre
11/10/2022
L16 n° 240
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
182 pour, 194 contre
11/10/2022
L16 n° 239
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
LIOT
rejeté
174 pour, 184 contre
11/10/2022
L16 n° 238
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
149 pour, 157 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
LIOT
adopté
303 pour, 249 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). abstention
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
292 pour, 120 contre
03/08/2022
L16 n° 186
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
395 pour, 112 contre
26/07/2022
L16 n° 174
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
182 pour, 174 contre
26/07/2022
L16 n° 173
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
97 pour, 239 contre
26/07/2022
L16 n° 172
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
93 pour, 216 contre
26/07/2022
L16 n° 170
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 268 contre
26/07/2022
L16 n° 159
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
171 pour, 206 contre
26/07/2022
L16 n° 158
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
162 pour, 196 contre
26/07/2022
L16 n° 157
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
82 pour, 264 contre
26/07/2022
L16 n° 156
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 270 contre
25/07/2022
L16 n° 141
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
159 pour, 155 contre
25/07/2022
L16 n° 140
l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
102 pour, 150 contre
25/07/2022
L16 n° 139
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
96 pour, 177 contre
25/07/2022
L16 n° 138
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
338 pour, 1 contre
25/07/2022
L16 n° 137
l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
127 pour, 158 contre
25/07/2022
L16 n° 136
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
149 pour, 154 contre
25/07/2022
L16 n° 135
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
90 pour, 148 contre
25/07/2022
L16 n° 134
l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
57 pour, 151 contre
25/07/2022
L16 n° 133
l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
104 pour, 180 contre
25/07/2022
L16 n° 132
l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
110 pour, 192 contre
25/07/2022
L16 n° 131
l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
106 pour, 192 contre
25/07/2022
L16 n° 130
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
306 pour, 12 contre
25/07/2022
L16 n° 129
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
113 pour, 192 contre
25/07/2022
L16 n° 128
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
173 pour, 193 contre
25/07/2022
L16 n° 127
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
rejeté
102 pour, 173 contre
25/07/2022
L16 n° 126
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
164 pour, 153 contre