Votes de François Cormier-Bouligeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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504 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/06/2026 L17 n° 7691	l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 54 contre
26/06/2026 L17 n° 7690	l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 58 contre
26/06/2026 L17 n° 7689	l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7688	l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7687	l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7685	l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7684	l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7683	l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7682	l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7681	l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7680	l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7679	l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7678	l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7675	l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7674	l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 60 contre
26/06/2026 L17 n° 7673	l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
26/06/2026 L17 n° 7672	l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 61 contre
26/06/2026 L17 n° 7671	l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7669	l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 27 pour, 63 contre
26/06/2026 L17 n° 7668	l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7667	l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7666	l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7665	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 66 contre
26/06/2026 L17 n° 7664	l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 65 contre
26/06/2026 L17 n° 7663	l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7662	l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7661	l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7660	l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7659	l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7658	l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 69 contre
26/06/2026 L17 n° 7657	l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 68 contre
26/06/2026 L17 n° 7656	l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2026 L17 n° 7655	l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
26/06/2026 L17 n° 7654	l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7652	l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 25 pour, 46 contre
26/06/2026 L17 n° 7651	l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 21 pour, 46 contre
26/06/2026 L17 n° 7650	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 62 contre
26/06/2026 L17 n° 7649	l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 70 contre
26/06/2026 L17 n° 7648	l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 59 contre
26/06/2026 L17 n° 7647	l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7646	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 75 pour, 39 contre
26/06/2026 L17 n° 7645	l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7644	l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 75 contre
26/06/2026 L17 n° 7643	l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 24 pour, 76 contre
26/06/2026 L17 n° 7642	l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 20 pour, 84 contre
26/06/2026 L17 n° 7641	l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 71 contre
26/06/2026 L17 n° 7640	l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 72 contre
26/06/2026 L17 n° 7639	l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 67 contre
26/06/2026 L17 n° 7638	l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 74 contre
26/06/2026 L17 n° 7637	l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 71 contre