Votes de Gérard Sebaoun

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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111 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/02/2015 L14 n° 1032	l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 32 contre
14/02/2015 L14 n° 1031	l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	abstention	contre SRC · désaccord	rejeté 8 pour, 30 contre
14/02/2015 L14 n° 1029	l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 34 contre
14/02/2015 L14 n° 1028	l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 34 contre
14/02/2015 L14 n° 1027	l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 13 pour, 27 contre
13/02/2015 L14 n° 1025	les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 16 pour, 31 contre
13/02/2015 L14 n° 1024	les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 30 contre
13/02/2015 L14 n° 1023	les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 11 pour, 17 contre
06/02/2015 L14 n° 1018	l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 7 pour, 30 contre
06/02/2015 L14 n° 1017	l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 26 contre
29/01/2015 L14 n° 1003	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 21 pour, 17 contre
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 25 pour, 20 contre
27/01/2015 L14 n° 1000	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 51 pour, 8 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 257 pour, 222 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 270 pour, 245 contre
24/10/2014 L14 n° 944	l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 18 pour, 11 contre
24/10/2014 L14 n° 943	le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 19 pour, 10 contre
23/10/2014 L14 n° 935	l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 16 pour, 36 contre
23/10/2014 L14 n° 934	l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 35 contre
23/10/2014 L14 n° 933	l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 38 pour, 4 contre
22/10/2014 L14 n° 932	l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 66 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 263 pour, 245 contre
16/10/2014 L14 n° 915	l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 26 pour, 31 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 269 pour, 244 contre
21/07/2014 L14 n° 895	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 ensemble dossier non relié	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 29 pour, 8 contre
16/07/2014 L14 n° 877	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 92 pour, 10 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 272 pour, 234 contre
02/07/2014 L14 n° 865	l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 56 pour, 27 contre
02/07/2014 L14 n° 864	l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 18 pour, 41 contre
02/07/2014 L14 n° 863	l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 20 pour, 53 contre
02/07/2014 L14 n° 862	les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 53 pour, 76 contre
01/07/2014 L14 n° 861	l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 49 pour, 19 contre
01/07/2014 L14 n° 860	l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 31 pour, 61 contre
01/07/2014 L14 n° 859	les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 47 pour, 66 contre
01/07/2014 L14 n° 857	l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 27 pour, 67 contre
01/07/2014 L14 n° 856	l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	adopté 80 pour, 24 contre
01/07/2014 L14 n° 855	l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 17 pour, 60 contre
01/07/2014 L14 n° 854	l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 14 pour, 60 contre
01/07/2014 L14 n° 853	les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 21 pour, 85 contre
01/07/2014 L14 n° 852	l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 36 pour, 63 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 154 contre
25/06/2014 L14 n° 845	l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	contre SRC · désaccord	adopté 33 pour, 29 contre
24/06/2014 L14 n° 844	l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 48 pour, 77 contre
24/06/2014 L14 n° 843	l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 51 pour, 77 contre
05/06/2014 L14 n° 809	l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 18 contre
05/06/2014 L14 n° 808	l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 17 contre
05/06/2014 L14 n° 807	l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 8 pour, 18 contre
04/06/2014 L14 n° 805	les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. amendement texte de l'amendement · Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 9 pour, 21 contre