AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 808 du 05/06/2014

Sur l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
17
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2905 1204
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 500
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste pour182 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (9)

Marc Dolez GDR, Alain Tourret RRDP, Fanélie Carrey-Conte SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-Michel Clément SRC, Matthias Fekl SRC, Gérard Sebaoun SRC, Laurence Abeille Écolo, Sergio Coronado Écolo

contre (17)

Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Colette Capdevielle SRC, Yves Durand SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Sandrine Mazetier SRC, Nathalie Nieson SRC, Pascal Popelin SRC, Michel Pouzol SRC, Dominique Raimbourg SRC, Éric Ciotti UMP, Georges Fenech UMP, Guy Geoffroy UMP, Alain Marsaud UMP, Jean-Frédéric Poisson UMP

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC, Christophe Sirugue SRC