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Députés / Eva Sas

Votes de Eva Sas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

153 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2026
L17 n° 8431
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
279 pour, 81 contre
20/07/2026
L17 n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
241 pour, 88 contre
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
200 pour, 10 contre
23/06/2026
L17 n° 7454
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
271 pour, 202 contre
16/06/2026
L17 n° 7404
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
245 pour, 109 contre
03/06/2026
L17 n° 7294
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
93 pour, 20 contre
18/05/2026
L17 n° 6704
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
66 pour, 16 contre
19/02/2026
L17 n° 5576
l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
11 pour, 71 contre
19/02/2026
L17 n° 5575
l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
17 pour, 78 contre
22/01/2026
L17 n° 5102
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
66 pour, 179 contre
22/01/2026
L17 n° 5100
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
66 pour, 160 contre
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
162 pour, 76 contre
13/01/2026
L17 n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
79 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
78 pour, 69 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
247 pour, 232 contre
16/12/2025
L17 n° 4757
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
171 pour, 285 contre
11/12/2025
L17 n° 4730
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
25 pour, 112 contre
10/12/2025
L17 n° 4698
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
411 pour, 88 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
contre
EcoS · désaccord
adopté
247 pour, 234 contre
05/12/2025
L17 n° 4658
l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
32 pour, 119 contre
05/12/2025
L17 n° 4650
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
107 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4649
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 162 contre
05/12/2025
L17 n° 4595
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
166 pour, 140 contre
04/12/2025
L17 n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
177 pour, 84 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
77 pour, 217 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
217 pour, 213 contre
27/11/2025
L17 n° 4434
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EcoS · désaccord
adopté
120 pour, 39 contre
21/11/2025
L17 n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
121 pour, 126 contre
21/11/2025
L17 n° 4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
67 pour, 148 contre
21/11/2025
L17 n° 4215
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
72 pour, 140 contre
21/11/2025
L17 n° 4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
82 pour, 152 contre
21/11/2025
L17 n° 4134
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
63 pour, 157 contre
20/11/2025
L17 n° 4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 66 contre
20/11/2025
L17 n° 4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 41 contre
20/11/2025
L17 n° 4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 54 contre
20/11/2025
L17 n° 4034
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
239 pour, 0 contre
20/11/2025
L17 n° 4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
80 pour, 105 contre
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
84 pour, 163 contre
19/11/2025
L17 n° 3974
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
adopté
160 pour, 52 contre
19/11/2025
L17 n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
58 pour, 164 contre
19/11/2025
L17 n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
35 pour, 194 contre
19/11/2025
L17 n° 3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
97 pour, 132 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3935
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
165 pour, 44 contre
18/11/2025
L17 n° 3934
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
183 pour, 104 contre
18/11/2025
L17 n° 3928
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
95 pour, 153 contre
18/11/2025
L17 n° 3927
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
115 pour, 142 contre
18/11/2025
L17 n° 3925
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
97 pour, 126 contre
18/11/2025
L17 n° 3918
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
89 pour, 185 contre
18/11/2025
L17 n° 3917
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
169 pour, 104 contre