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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 530 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/01/2026
L17 n° 5102
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
SOC
rejeté
66 pour, 179 contre
22/01/2026
L17 n° 5099
l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
91 pour, 159 contre
22/01/2026
L17 n° 5098
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
95 pour, 156 contre
22/01/2026
L17 n° 5097
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
96 pour, 161 contre
22/01/2026
L17 n° 5096
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
94 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5095
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
SOC
rejeté
102 pour, 144 contre
22/01/2026
L17 n° 5094
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
86 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5093
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
58 pour, 96 contre
22/01/2026
L17 n° 5091
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
85 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5090
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
SOC
rejeté
77 pour, 148 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 7 contre
15/01/2026
L17 n° 5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
SOC · désaccord
rejeté
55 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5083
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
26 pour, 58 contre
15/01/2026
L17 n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
56 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5080
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
57 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5079
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
57 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5078
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
44 pour, 59 contre
15/01/2026
L17 n° 5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
87 pour, 15 contre
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 66 contre
15/01/2026
L17 n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
30 pour, 89 contre
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
8 pour, 87 contre
15/01/2026
L17 n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
SOC · désaccord
rejeté
32 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
103 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
adopté
121 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
38 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
81 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
56 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
42 pour, 100 contre
15/01/2026
L17 n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
46 pour, 97 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
41 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
8 pour, 120 contre
15/01/2026
L17 n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 85 contre
15/01/2026
L17 n° 5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
25 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
73 pour, 103 contre
14/01/2026
L17 n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 123 contre
14/01/2026
L17 n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 125 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
41 pour, 69 contre
14/01/2026
L17 n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
58 pour, 131 contre
14/01/2026
L17 n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
SOC
adopté
175 pour, 18 contre