Votes de Françoise Dumas

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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566 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/07/2018 L15 n° 1060	l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 62 pour, 118 contre
17/07/2018 L15 n° 1059	l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 116 contre
17/07/2018 L15 n° 1058	l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 115 contre
17/07/2018 L15 n° 1057	l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 61 pour, 120 contre
26/06/2018 L15 n° 995	l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 126 pour, 10 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 85 pour, 88 contre
21/06/2018 L15 n° 989	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 40 pour, 3 contre
21/06/2018 L15 n° 988	l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 34 contre
21/06/2018 L15 n° 987	l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 986	l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 985	l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 29 contre
21/06/2018 L15 n° 984	l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 38 pour, 9 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 169 contre
08/06/2018 L15 n° 925	l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 924	l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 923	l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 922	l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 921	l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 920	l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 919	l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 918	l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 917	l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 916	l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 915	l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 914	l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 913	l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 912	l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 911	l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 910	l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 909	l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 908	l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 26 contre
08/06/2018 L15 n° 907	l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 906	l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 31 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 905	l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 19 contre
08/06/2018 L15 n° 904	l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 903	l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 902	l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 901	l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 1 pour, 23 contre
08/06/2018 L15 n° 900	l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 899	l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 1 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 898	l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 2 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 897	l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 896	l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 895	l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 894	l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 893	l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 892	l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 33 contre