AN · données ouvertes
Députés / Nicolas Sansu

Votes de Nicolas Sansu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 121 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2025
L17 n° 3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
140 pour, 69 contre
14/11/2025
L17 n° 3804
le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
127 pour, 79 contre
14/11/2025
L17 n° 3803
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
136 pour, 73 contre
14/11/2025
L17 n° 3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
170 pour, 3 contre
14/11/2025
L17 n° 3801
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
8 pour, 133 contre
14/11/2025
L17 n° 3800
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
10 pour, 130 contre
14/11/2025
L17 n° 3799
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
51 pour, 75 contre
14/11/2025
L17 n° 3798
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
59 pour, 61 contre
14/11/2025
L17 n° 3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
99 pour, 67 contre
14/11/2025
L17 n° 3792
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
42 pour, 124 contre
14/11/2025
L17 n° 3791
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
47 pour, 123 contre
14/11/2025
L17 n° 3789
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
68 pour, 120 contre
14/11/2025
L17 n° 3788
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
67 pour, 72 contre
14/11/2025
L17 n° 3787
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
68 pour, 120 contre
14/11/2025
L17 n° 3786
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
68 pour, 123 contre
14/11/2025
L17 n° 3785
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
GDR · désaccord
rejeté
61 pour, 65 contre
14/11/2025
L17 n° 3784
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
126 pour, 63 contre
14/11/2025
L17 n° 3783
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
126 pour, 40 contre
14/11/2025
L17 n° 3782
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
GDR · désaccord
adopté
66 pour, 37 contre
14/11/2025
L17 n° 3781
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
125 pour, 5 contre
14/11/2025
L17 n° 3780
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
63 pour, 99 contre
14/11/2025
L17 n° 3778
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
63 pour, 118 contre
14/11/2025
L17 n° 3771
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
78 pour, 68 contre
14/11/2025
L17 n° 3770
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
141 pour, 56 contre
14/11/2025
L17 n° 3769
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
120 pour, 73 contre
14/11/2025
L17 n° 3768
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
152 pour, 51 contre
14/11/2025
L17 n° 3767
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
138 pour, 70 contre
14/11/2025
L17 n° 3766
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
136 pour, 62 contre
14/11/2025
L17 n° 3765
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
45 pour, 136 contre
14/11/2025
L17 n° 3762
l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
68 pour, 53 contre
14/11/2025
L17 n° 3761
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
79 pour, 76 contre
14/11/2025
L17 n° 3760
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
129 pour, 66 contre
14/11/2025
L17 n° 3759
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
155 pour, 25 contre
14/11/2025
L17 n° 3758
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
206 pour, 0 contre
14/11/2025
L17 n° 3757
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
205 pour, 0 contre
14/11/2025
L17 n° 3756
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
76 pour, 124 contre
14/11/2025
L17 n° 3755
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
54 pour, 112 contre
14/11/2025
L17 n° 3754
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
54 pour, 52 contre
14/11/2025
L17 n° 3753
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
46 pour, 42 contre
14/11/2025
L17 n° 3752
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
143 pour, 16 contre
14/11/2025
L17 n° 3751
l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
44 pour, 47 contre
13/11/2025
L17 n° 3750
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
210 pour, 0 contre
13/11/2025
L17 n° 3749
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
95 pour, 85 contre
13/11/2025
L17 n° 3747
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
97 pour, 83 contre
13/11/2025
L17 n° 3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
27 pour, 162 contre
13/11/2025
L17 n° 3745
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
90 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
154 pour, 9 contre
13/11/2025
L17 n° 3743
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
196 pour, 7 contre
13/11/2025
L17 n° 3742
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
96 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3741
l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
109 pour, 125 contre