Votes de Philippe Bonnecarrère

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 245 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/12/2025 L17 n° 4473	l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour NI	adopté 182 pour, 37 contre
03/12/2025 L17 n° 4472	l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	pour	pour NI	adopté 255 pour, 1 contre
03/12/2025 L17 n° 4471	l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour NI	adopté 213 pour, 34 contre
03/12/2025 L17 n° 4470	l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre NI	rejeté 122 pour, 123 contre
03/12/2025 L17 n° 4469	l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre NI	rejeté 47 pour, 170 contre
02/12/2025 L17 n° 4460	l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre NI	adopté 94 pour, 54 contre
02/12/2025 L17 n° 4459	l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre NI	adopté 80 pour, 52 contre
02/12/2025 L17 n° 4458	l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 229 pour, 33 contre
02/12/2025 L17 n° 4457	l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour NI	rejeté 48 pour, 173 contre
02/12/2025 L17 n° 4456	l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	adopté 257 pour, 0 contre
02/12/2025 L17 n° 4455	l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour NI	rejeté 106 pour, 121 contre
02/12/2025 L17 n° 4454	l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour NI	adopté 183 pour, 88 contre
02/12/2025 L17 n° 4453	la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre dossier non relié	pour	pour NI	adopté 171 pour, 140 contre
02/12/2025 L17 n° 4452	l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre NI	adopté 201 pour, 112 contre
02/12/2025 L17 n° 4443	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 56 pour, 311 contre
02/12/2025 L17 n° 4442	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	pour	pour NI	adopté 217 pour, 213 contre
02/12/2025 L17 n° 4441	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	pour	pour NI	adopté 216 pour, 0 contre
02/12/2025 L17 n° 4440	l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	pour	pour NI	adopté 219 pour, 0 contre
02/12/2025 L17 n° 4439	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 150 pour, 211 contre
27/11/2025 L17 n° 4286	l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 73 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4285	l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 73 pour, 157 contre
27/11/2025 L17 n° 4284	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 170 pour, 9 contre
27/11/2025 L17 n° 4283	l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 71 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4282	l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 72 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4281	le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 71 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4280	le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 72 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4279	le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 69 pour, 159 contre
27/11/2025 L17 n° 4278	le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 72 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4277	l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 158 contre
27/11/2025 L17 n° 4276	l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 150 contre
27/11/2025 L17 n° 4275	l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 179 pour, 7 contre
27/11/2025 L17 n° 4274	l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 73 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4273	le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 71 pour, 152 contre
27/11/2025 L17 n° 4272	l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4271	l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 71 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4270	l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 70 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4269	le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 69 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4268	le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 67 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4267	le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 69 pour, 146 contre
27/11/2025 L17 n° 4266	le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 69 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4265	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 69 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4264	l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 70 pour, 143 contre
27/11/2025 L17 n° 4263	l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 71 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4262	l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	adopté 123 pour, 60 contre
27/11/2025 L17 n° 4261	le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	abstention	contre NI · désaccord	rejeté 74 pour, 136 contre
27/11/2025 L17 n° 4260	l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 69 pour, 136 contre
27/11/2025 L17 n° 4259	le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 131 contre
27/11/2025 L17 n° 4258	l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 134 contre
27/11/2025 L17 n° 4257	le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 137 contre
27/11/2025 L17 n° 4256	le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer	contre	contre NI	rejeté 70 pour, 132 contre