| 08/07/2025 L17 n° 2970 |
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2969 |
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 61 pour, 71 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2968 |
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 12 pour, 137 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2967 |
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 149 pour, 0 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2966 |
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 12 pour, 121 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2965 |
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 50 pour, 101 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2964 |
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 94 pour, 49 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2963 |
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 136 pour, 7 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2962 |
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 129 pour, 10 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2961 |
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
adopté 93 pour, 79 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2960 |
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 37 pour, 135 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2959 |
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
rejeté 32 pour, 130 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2958 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour DR |
adopté 303 pour, 168 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour DR |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre DR |
rejeté 158 pour, 264 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2880 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour DR |
adopté 366 pour, 88 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2879 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre DR |
rejeté 46 pour, 179 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2878 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 37 pour, 75 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2877 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 44 pour, 173 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2685 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour DR |
adopté 135 pour, 27 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2684 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre DR |
rejeté 24 pour, 134 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2666 |
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour DR |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2665 |
l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2664 |
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2663 |
l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 43 pour, 88 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2662 |
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 19 pour, 137 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2661 |
l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 10 pour, 175 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2655 |
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 71 pour, 54 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2654 |
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
abstention
|
abstention DR |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2521 |
l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
adopté 163 pour, 90 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2520 |
le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 109 pour, 143 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2519 |
le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 107 pour, 140 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2518 |
le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 108 pour, 141 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2517 |
le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 93 pour, 158 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2516 |
le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
pour DR · désaccord |
adopté 183 pour, 65 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2515 |
le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 11 pour, 109 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2514 |
le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 102 pour, 124 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2513 |
le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 115 pour, 133 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2512 |
le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
pour
|
pour DR |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2511 |
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 8 pour, 244 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2510 |
le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 88 pour, 164 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2509 |
le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 85 pour, 165 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2508 |
le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 62 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2507 |
le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 63 pour, 164 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2506 |
le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 57 pour, 196 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2505 |
le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 62 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2504 |
le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre
|
contre DR |
rejeté 62 pour, 190 contre |